Le Conseil de l’Union européenne (UE) donne son approbation définitive pour l’adoption du projet de règlement européen établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’UE.

On rappelle que cette nouvelle législation met en place une boîte à outils plus moderne et de nouveaux instruments novateurs pour faciliter le commerce mondial, en particulier le commerce électronique, et permettra une perception plus efficace des droits de douane. Elle renforce également les contrôles concernant les marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres.

Le texte doit être approuvé par le Parlement dans les prochaines semaines avant sa signature et sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'utilisation de la nouvelle plateforme de données destinée à enregistrer les importations vers l'UE et les exportations au départ de l'UE dev...