#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 19 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources
##Métachron
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Nature du texte : D.
Num texte : 2026-711
Date : 30 juill. 2026
Date JO : 31 juill. 2026
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Nature du texte : D.
Num texte : 2026-266
Date : 8 avr. 2026
Date JO : 11 avr. 2026
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#Mots-clés: Douane, Source, Code des douanes, recodification, réforme, partie réglementaire, corrections, erreur, insuffisances
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Le décret instituant la partie réglementaire du code des douanes national1 est modifié à compter du 1er août 2026 afin de corriger quelques erreurs et insuffisances de codification.
Texte
D. n° 2026-711, 30 juill. 2026 portant modification du code des douanes : JO 31 juill. 2026, texte n° 79
« Publics concernés : agents de l’administration des douanes, professionn...
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