#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 19 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE
##Métachron
#Mots-clés: Droit de l’UE, Union européenne, Questions douanières non tarifaires, MACF, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, Carbone, Pacte vert, OCDE, Mécanisme carbone, Fit for 55, Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM, EU Emissions Trading System, ETS
#Article du CGI/LPF:
#Pays: Union européenne
Métachron##
L’OCDE publie un rapport intitulé « Faire progresser la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE1 » (uniquement disponible en anglais à ce jour).
Le rapport, qui a pour objectif d’aider les autorités nationales compétentes, les autorités douanières et les autres organismes publics et parties prenantes concernés à comprendre les principales caractéristiques du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF, Carbon Border Adjustment Mechanism en anglais ou CBAM), fournit des orientations pratiques et ...
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