L’OMD publie une étude qui examine la manière dont les règles d’origine sont actuellement appliquées aux produits recyclés et remanufacturés dans 19 pays.

L’étude souligne la nécessité de renforcer les politiques et les pratiques liées à l’origine afin de soutenir les objectifs de l’économie circulaire. Tout en mettant en évidence d’importantes lacunes dans les dispositions des accords de libre-échange (ALE) relatives à l’origine, l’étude formule des recommandations visant à faciliter l’accès à des droits de douane réduits pour ces types de produits dans le cadre des accords de libre-échange.

Il conviendrait ainsi d’élaborer des règles d’origine spécifiques pour les produits recyclés et remanufacturés. D’autres recommandations sont proposées pour permettre aux administrations douanières de déterminer l’origine des produits recyclés/remanufacturés. Il s’agit notamment :

- de mettre en œuvre des systèmes ...