Le règlement (UE) 2026/2108 du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) 952/2013 a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 19 septembre 2026. Ses dispositions sont applicables à compter du 21 septembre 2027, sauf les § 3, 5 et 6 de l’article 20 qui entrent en vigueur dès le 20 septembre 2026.

Dans le cadre des ventes à distance, ces dernières dispositions instaurent des frais de traitement de l'Union (FDT ou Union handling fees en anglais, UHF) d'un montant fixe par article de marchandises non Union dont la mise en libre pratique est demandée, y compris en sortie d'entrepôt douanier. Les frais de traitement sont à payer par le débiteur de la dette douanière (plateformes, vendeurs qui expédient depuis un pays situé hors du territoire douanier de l’Union des marchandises vers un par...