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04 novembre 2026

Tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par les voyageurs

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 4 nov. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Tabacs

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOD

Numéro : 7661

Date : 30 juill. 2026

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#Mots-clés: Accises, tabacs, tabacs manufacturés, commercialisé en France, France métropolitaine, Corse, importation

Métachron##

L’administration douanière présente la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine1 ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs depuis le 1er janvier 2026.

La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements et régions d’outre-mer est exclue du champ de cette circulaire, qui tient compte des évolutions de taux, tarifs et minima de perception applicables aux produits du tabac à compter du 1er janvier 2026 telles que prévues par l’article L. 314-24 du CIBS et l’arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et les services pour l'année 2026.

Elle abroge la circulaire du 7 juillet 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

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