Les communes doivent calculer leur taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au plus juste des dépenses du services des ordures ménagères à couvrir, une fois tenu compte des recettes non fiscales (au-delà d’un certain seuil de surplus de recettes de TEOM, le juge annule la décision fixant le taux et accorde la décharge). Les dépenses à couvrir sont les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Mais pour ces dernières, la commune a le choix entre les couvrir en une fois l’année d’acquisition de l’équipement ou de couvrir les amortissements année après année. Ce choix se fait équipement par équipement et il est évidemment irréversible.

Dans cette affaire était en c...