#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 4 nov. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-IMM-20-20, BOI-RES-TVA-000003, BOI-BAREME-000016, BOI-LETTRE-000088
Date : 21 oct. 2026
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, opérations immobilières, taux, taux réduit, logement social, accession sociale à la propriété
#Article du CGI/LPF: 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies B
#Article du code des douanes/CDU:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Les opérations immobilières réalisées dans le cadre de dispositifs d’accession sociale à la propriété peuvent bénéficier des taux réduits (5,5 % ou 10 %) de la TVA dans les conditions fixées par l’article 278 sexies du CGI et par l’article 278 sexies-0 A du CGI.
L’administration actualise ses commentaires relatifs :
- aux opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville afin de prendre en compte les aménagements apporté...
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