Le régime de la destination particulière est un régime particulier destiné à favoriser et soutenir l’activité économique dans l’Union européenne. Il permet aux entreprises qui produisent dans l’Union de s’approvisionner en matières premières tierces à moindre coût, puisqu’il offre la possibilité de mettre en libre pratique des marchandises en exonération totale ou partielle de droits¹ en raison de leur utilisation spécifique (CDU, art. 254, § 1). Ce régime, lié à de nombreux outils de politique commerciale de l’UE (par ex. : contingents tarifaires), constitue un véritable instrument du commerce international. Le régime de la destination particulière est soumis aux règles et obligations communes à l’ensemble des régimes particuliers, présentés dans l’instruction-cadre du 13 mars 2026 (décision administrative n° 26-S-001 du 13 mars 2026).

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