Błażej KUŹNIACKI
Professeur à l’Université Lazarski (Varsovie)
Professeur à l’Université Lazarski (Varsovie)
#Mots-clés: Convention internationale, Bénéficiaire effectif, Dividendes, Intérêts, Redevances, revenus passifs, Droit de l’Union européenne, Directive intérêts et redevances, Abus
#Num art: 03.3 #Titre: Décrypter la notion de bénéficiaire effectif en fiscalité internationale##Auteur: Błażej¤ KUŹNIACKI
#Qualités: Professeur à l’Université Lazarski (Varsovie)
Cet article vise à décrypter la notion de bénéficiaire effectif dans la fiscalité internationale en analysant les questions clés liées à ce concept fiscal très controversé : la définition fiscale internationale autonome du bénéficiaire effectif et son détachement des règles et doctrines anti-abus (V. § 4), la charge de la preuve et les conséquences de la détermination du bénéficiaire effectif (V. § 14), ainsi que les conflits de qualification entre États concernant le bénéficiaire effectif et une solution pour résoudre ces conflits (V. § 24). L’analyse de ces questions fonctionnelles fondamentales sera suivie de conclusions et d’observations sur la politique fiscale (V. § 34).