#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 19 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Accises et contributions connexes, Énergies
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : D.
Num texte : 2025-1280
Date : 22 déc. 2025
Art :
Date JO : 24 déc. 2025
RefsourceT
#Mots-clés : Accise, énergies, électricité, véhicule, batterie bidirectionnelle, subrogation, redevable consommateur, intermédiaire acquéreur, restitution de l’énergie, véhicule-réseau, véhicule-maison, VtoG, VtoH, obligations déclaratives, particuliers, carburants, remboursement, taxi, camion, gazole, essence
#Article du CIBS: L. 312-95-1, L. 312-95-2, L. 312-87, L. 161-1, L. 171-1
Métachron##
#Num art:
Le décret du 22 décembre 2025 précise :
- les modalités d'acquittement de l'accise sur l'électricité pour les schémas dit « du véhicule vers la maison » (vehicle to home, V2H) pour la consommation domestique du propriétaire du véhicule ou de « véhicule vers le réseau » (vehicle to grid, V2G) pour la réinjecter sur le réseau électrique public en période de forte demande et prévoit deux mesures de simplification ;
- les modalités de remboursements de l'accise sur le carburant consommé par les camions, cars, bus et taxis.
Accise sur l’électricité - Le texte prend les dispositions rég...
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