#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 26 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7611
Date : 12 déc. 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Douane, Contingents et suspensions tarifaires, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, suspension de TVA, Exonération, Franchise, achat en franchise, contingent d'achat en franchise, AI2
Métachron##
L’administration des douanes publie une circulaire qui rappelle les principes de l’achat en franchise et précise les modalités de déclaration dans DELTA I des biens importés sous le régime du contingent d'achat en franchise de TVA prévue par l’article 275 du CGI1.
Elle abroge et remplace le Bulletin Officiel des Douanes du 30 janvier 2004 (Circ. 27 oct. 2003, DA Douanes n° 03-078 : BOD n° 6591, 30 janv. 2004) modifié par le Bulletin Officiel des Douanes du 24 juin 2004 (Circ. 24 mai 2004, DA Douanes 04-049 : BOD n° 6603, 24 juin 2004), ainsi que la circulaire BCRD1114023C du 7 juin 2011.<...
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