Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’École de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole
Membre du CDA et de l’IRDA Paris
Jean-Baptiste Barbièri est agrégé des facultés de Droit et Professeur à l’Ecole de Droit de Toulouse. Spécialisé en droit des sociétés, il étudie tant les aspects traditionnels de la matière que ses renouvellements récents.
#Mots-clés: Personne protégée, mineur, associé, droit des sociétés, représentation, apport, donation, succession, legs, titres de sociétés, droits sociaux, actions, parts sociales, droit de vote, information, acte d’administration, acte de disposition, administration légale, autorisation, juge des tutelles, patrimoine, contenu, dépréciation, valeur, capital, altération, prérogatives, exclusion, droit de retrait, tiers administrateur, démembrement de propriété
#Article du code civil: 383, 384, 387-1, 387-2, 388-2
#Auteur: Jean-Baptiste¤ BARBIÈRI
#Qualités: Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’École de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole
#Qualités: Membre du CDA et de l’IRDA Paris
Le cas du mineur associé présente intuitivement deux facettes : pratiquement, les occurrences de ce cas sont extrêmement nombreuses ; théoriquement, on perçoit que cela peut poser de nombreuses problématiques. C’est qu’il faut articuler les règles de l’administration légale avec celles du droit des sociétés. Or chaque corps de règles a été conçu isolément. Pourtant, le régime juridique du mineur associé est relativement bien compris dorénavant. Les régimes des apports (V. § 11 s.), de l’acquisition (V. § 18) et de la disposition des droits sociaux (V. § 34) sont bien réglés. Il en est de même en réalité de l’exercice des prérogatives au sein de la société (V. § 20). Néanmoins, sur ces derniers aspects, les règles d’administration peuvent paraître très contraignantes au vu du rythme de la vie sociétaire (V. § 21) et les solutions à ce problème sont imparfaites (V. § 28).
