Manon BEDOUET
Notaire stagiaire, Rochelois Paris
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 4-2025 Entreprise
- 02.4
La transmission de titres de société à un enfant mineur : questions pratiques, présentes et futures
Déplier/Replier#Mots-clés: Personnes protégées, enfant, mineur, minorité, société, capital, associé, vote, assemblée générale, emprunt, distribution, dividendes, tiers administrateur, mission, administrateur légal, administration légale, donation-partage, incorporation, plus-value sur titres, Démembrement de propriété, Pacte Dutreil, signature, engagement collectif de conservation, droits de donation, donateur, donation, don manuel, titres de société, droits sociaux, mandat exclusif, usufruitier, société civile, fiducie, assurance vie, majorité, donataire
#Article du CGI/LPF: 774 bis, 787 B
#Article du code civil: 382-1, 384, 387-1, 387-2, 388-1-1, 900-1, 900-2, 1078-1, 1078-2, 1078-3, 1078-7
#Auteur: Julien¤ LAUTER
#Qualités: Notaire associé, Rochelois Notaires
#Auteur: Alexandre¤ MADDENS
#Qualités: Ingénieur patrimonial Sénior, Financière Meeschaert
#Auteur: Manon¤ BEDOUET1
#Qualités: Notaire stagiaire, Rochelois Notaires
La transmission anticipée du patrimoine à un enfant mineur, et notamment de titres de société(s), est une pratique répandue dans les stratégies de planification successorale. Elle répond principalement à un double objectif de pérennisation du contrôle familial de l’entreprise et d’optimisation fiscale.
Toutefois, pour qu’une telle organisation juridique soit vécue sereinement par la famille dans la durée, le praticien devra faire preuve de finesse dans la définition de la stratégie patrimoniale, en anticipant les questions pratiques qui ne manqueront pas de se poser : quels seront les pouvoirs et droits de l’enfant dans la société, durant sa minorité (V. § 3 à 5) puis sa majorité (V § 24 à 27) ? Quelle sera l’étendue des pouvoirs du tiers administrateur le cas échéant désigné (V. § 7 à 9) ? Est-il possible de perpétuer sa mission au-delà de la majorité de l’enfant à protéger (V § 10) ? En cas de cession des titres transmis, quelles seront les modalités de calcul de la plus-value (V § 15 à 19) ? Comment le produit de cession sera-t-il remployé (V. § 20 à 23) ?
