Jean-Pierre Casimir est Professeur émérite de l’Université de Bourgogne et membre du Conseil scientifique de la revue TVA Douane Environnement.
Jean-Pierre CASIMIR
Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue TDE 3-2026
- 02.5
De la norme TVA à l’e-norme TVA, ou pourquoi la recodification de la TVA et la facturation électronique écrivent une nouvelle page de l’histoire de la TVA
Déplier/Replier#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, norme, donnée, informatique, sémantique, syntaxe, norme EN16931, UBL, CII, technologie, flux, échange, balise, BT, livraison de biens, prestation de services, Déduction, réforme, codification, recodification, Code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, facturation électronique, Ordonnance, droit constant, temps réel, Obligation, Déclaration, Contrôle, plateforme agréée, PA, Portail public de facturation, PPF, administration fiscale, fraude, erreur, pratique, droit comptable, comptabilité, traduction
#Auteur: Ruben¤ KLEIN
#Qualités: Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats
#Qualités: Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT
#Qualités: Expert Juridico-Fonctionnel Réglementation TVA
AVEC LA PARTICIPATION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LAWREVAT :
#Auteur: Jean-Claude¤ BOUCHARD
#Qualités: Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
#Qualités: Expert (h) auprès de la Commission de l'Union européenne
#Auteur: Jean-Pierre¤ CASIMIR
#Qualités: Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
#Qualités: Membre du Conseil scientifique de la revue TVA Douane Environnement
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
#Auteur: Melchior¤ WATHELET
#Qualités: Ministre d’État (Belgique), ancien Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice
#Qualités: Juge et avocat général honoraire près la CJUE
#Qualités: Professeur extraordinaire émérite de Droit européen aux Universités de Louvain-la-Neuve et Liège, Professeur invité honoraire aux Universités de Bourgogne, Lyon 3, Paris 2, Paris Dauphine, Bâton Rouge, Szeged et à la Katholieke Universiteit Leuven
« Les langues prestigieuses dotées d’un statut international sont rares et notre pays a la chance de parler l’une d’elles »1. S’il est commun de considérer qu’en France, le pétrole se fait rare, la langue française a néanmoins permis de construire un terroir immatériel d’idées dont beaucoup ont eu une influence sur la construction matérielle de la cité. En s’appliquant à 95 % de la population du globe, la TVA fait partie de ces inventions françaises qui ont révolutionné le monde. Là où la langue anglaise aura produit Hollywood, le rock’n’roll, Facebook et Netflix, la langue française - après les Lumières et la Déclaration universelle des droits de l’homme - aura créé un outil pour tous les peuples qui souhaitent disposer d’un impôt simple et efficace au soutien du financement de charges publiques d’un État moderne comme l’éducation, la justice ou encore la défense. En étant le premier pays à avoir organisé l’expression législative de la norme TVA, la France a ouvert une voie au milieu du XXe siècle dans laquelle le reste du monde, hormis de rares mais non anecdotiques exceptions, s’est immiscé. Convaincus de la pertinence et de la puissance de cet impôt, de nombreux États, avant même la France, ont déjà tracé sur le chemin de l’expression de la norme TVA, une nouvelle expression numérique de cette dernière, avec une adoption croissante de régimes obligatoires de déclaration électronique et automatisée de la TVA. Avec la réforme de la facturation électronique, la France s’engage - enfin - dans cette nouvelle voie de l’expression technologique d’une TVA codée informatiquement. Mais avec une particularité de circonstances. Dans le même temps, la France s’engage dans une œuvre majeure de réécriture de l’expression législative de la norme : la recodification de la TVA au sein du nouveau code des impositions sur les biens et les services, dit « CIBS ». Il s’agit de deux avancées historiques de l’expression de la norme TVA dont il convient de déterminer les causes (V. § 27) mais aussi les impacts sur la pratique de la TVA (V. § 62). Mais afin de mieux comprendre les raisons qui conduisent à ces réformes et surtout prendre la pleine conscience et donc la pleine mesure des révolutions qui se dessinent dans la pratique de la matière, il nous parait indispensable de revenir aux premières heures de l’expression de la norme (V. § 7).
