Évènements
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24 MAR 2026
Les enjeux de la donnée et de la conformité douanières : une nouvelle ère en matière de gestion du risque
Les hausses significatives de droits de douane de certains pays, les mesures de sanctions, de restrictions et d’embargos, l’immixtion dans le commerce de réglementations contraignantes à des fins de développement durable où la donnée douanière est devenue cardinale, le tout dans un contexte d’échanges numérisés des données sont des illustrations de la nécessité d’une plus grande appréhension de la matière douanière et des risques y attachés. Pour les entreprises, connaître et gérer leurs données douanières est un pré-requis vers l’objectif de la conformité douanière, sans oublier quelques ajustements contractuels bienvenus dans un contexte géopolitique particulièrement évolutif. La Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales de l’IACF organise le 24 mars 2026 de 17h00 à 19h00 à Paris une conférence intitulée “Les enjeux de la donnée et de la conformité douanières : une nouvelle ère en matière de gestion du risque“. Cette conférence sera présidée par Véronique Lenoir et Denis … Continuer la lecture de « Les enjeux de la donnée et de la conformité douanières : une nouvelle ère en matière de gestion du risque »
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12 MAR 2026
Les droits de douane
Le Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques (SOFFIP, Université Paris I Panthéon Sorbonne / IRJS) organise en partenariat avec le Centre d’Etudes Fiscales et Financières (CEFF, Aix-Marseille Université) les 12 et 13 mars 2026 à Paris un colloque sur « Les droits de douane » . Le colloque se déroulera à partir de 14h00 le jeudi 12 mars et dès 8h30 le vendredi 13 mars 2026 dans l’amphithéâtre Louis Liard, situé dans le Centre Sorbonne de l’Université Paris 1, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris. Le programme est disponible ici. L’inscription est gratuite mais obligatoire. Pour procéder à votre inscription, veuillez contacter directement le SOFFIP à l’adresse suivante : SOFFIP@univ-paris1.fr . Toute reconnaissance d’heures de formation continue est soumise à un acquittement de 200 €. Contact : SOFFIP@univ-paris1.fr
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28 JAN 2026
Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale
À l’occasion de son lancement, la revue TVA Douane Environnement organise un colloque à la Cour administrative d’appel de Paris le mercredi 28 janvier 2026. Programme : 14h00 : Allocution d’ouverture Pascale FOMBEUR Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris 14h10 : Propos introductif Marc VAN DER WOUDE Président du Tribunal de l’Union européenne 14h20 : Première table ronde – Le prix en TVA > La TVA et le vil prix : à partir de quel moment le prix devient une libéralité/ absence d’activité économique ? > La composition du prix (lien direct et contrepartie) Présidence : Arnaud MORAINE Avocat associé, KPMG Avocats Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement Intervenants : José MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne Olivier LEMAIRE Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris Vincent PETIT Chef du … Continuer la lecture de « Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale »
