Plan de la revue: Revue FI 3-2024

  • Revue FI 3-2024 Fiscalités étrangères
  • 19 septembre 2024

Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Afrique et Moyen-Orient #Mots-clés: Afrique, projet, infrastructure, marché public, fiscalité, Établissement stable, Impôt sur les sociétés, redevances, prestations de services, retenue à la source, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement, droits de douane, part locale, part étrangère, onshore, offshore #Pays: Afrique, Sénégal, Cameroun, Tunisie, Turquie #Convention fiscale: Sénégal (1974), Cameroun (1976), Tunisie (1973), Turquie (1987) #Num art: 11.5 #Titre: Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique# #Auteur: Jean¤ BERNARDINI #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats, responsable du Desk Afrique #Auteur: Laure-Agnès¤ MOLLARD-CADIX #Qualités: Avocat manager, Deloitte Société d’Avocats, Desk Afrique La réalisation d’un projet d’infrastructures en Afrique implique d’anticiper en amont les aspects juridiques e... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Jean BERNARDINI, Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
  • Revue FI 3-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 18 septembre 2024

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe# #Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU #Qualités: Fonctionnaire à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien référendaire à la Cour et au Tribunal de l’Union européenne #Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) en disponibilité à l’Université Paris Nanterre #Auteur: Julien¤ ILLOUZ #Qualités: Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Versailles #Qualités: Ancien agent du gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union européenne Ce panorama présente, à l’issue du deuxième trimes... Ludovic BERNARDEAU, Julien ILLOUZ
  • Revue FI 3-2024 Fiscalités étrangères
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des impôts confirme l’imposition dans la catégorie des plus-values du gain de cession d’actions acquises dans le cadre d’un management package, sous certaines conditions (V. § 1). > Le tribunal des finances de Hesse se prononce sur la possibilité d’imposer un revenu en Allemagne en vertu d’une disposition du droit interne (§ 50d, 8 EStG), alors que la convention fiscale franco-allemande de 1959 attribue un droit exclusif d’imposer à la France (V. § 5). > Belgique - Le législateur belge modifie le régime de déduction pour investissement. Cet incitant fiscal majeur de l’arsenal fiscal belge se diversifie en offrant désormais plusieurs options aux contribuables. La nouvelle déduction pour in... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2024 Coopération administrative et règlement des différends
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements sur demande - Demande, par le contribuable vérifié, de communication des réponses des autorités fiscales étrangères (LPF, art. L. 76 B) - Date de la demande de communication - La CAA de Toulouse juge que l’administration fiscale n’est pas tenue de répondre à une demande de communication des réponses obtenues par l’administration fiscale de la part d’autorités fiscales étrangères lorsque cett... Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
  • Revue FI 3-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Transparence > Échange de renseigne... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 3-2024 Patrimoine
  • 17 septembre 2024

Les sociétés civiles immobilières françaises présentent-elles encore un intérêt pour les résidents belges ou suisses ?

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier #Mots-clés: Société civile immobilière, SCI, Belgique, Suisse, impôt sur le revenu, revenus fonciers, loyers, mise à disposition gratuite, cession, plus-value, plus-value immobilière, convention internationale, liquidation, transmission, donation, succession, dividendes #Convention fiscale: Belgique (1964), Suisse (1966) #Pays: Belgique, Suisse #Num art: 8.3 #Titre: Les sociétés civiles immobilières françaises présentent-elles encore un intérêt pour les résidents belges ou suisses ?# #Auteur: Lida¤ ACHTARI #Qualités: Avocate counsel, DALDEWOLF, Bruxelles #Auteur: Quentin¤ THOUÉRY DES HIVERNALS #Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris #Auteur: Andrio¤ ORLER #Qualités: Avocat associé, CMS von Erlach Partners, Genève Plusieurs dizaines de milliers de résidents fiscaux belges ou suisses possèdent des biens immobiliers en France, généralement des... Lida ACHTARI, Quentin THOUÉRY DES HIVERNALS, Andrio ORLER
  • Revue FI 3-2024 Patrimoine
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Trusts et institutions comparables #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg #Auteur: Mary¤ LÉDÉE #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Arthur¤ VATINEL #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Plus-values de cession de participations substantielles réalisées par des non-résidents (titres acquis avant le 1er janvier 2018) - Prélèvement de l’article 244 bis B du CGI - Le Conseil d’État juge contraire à la libre circulation de capitaux l’application définitive, aux non-résidents cédant une participation substantielle dans une société française, du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI au taux de 12,8 %, alors que les résidents peuvent opter pour un... Ariane PÉRIN-DUREAU, Mary LÉDÉE
  • Revue FI 3-2024 Revenus et gains divers
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations de services par une société non résidente membre d’un groupe fiscal déficitaire - Statuant sur la compatibilité du c du I de l’article 182 B du CGI avec la liberté de prestation de services prévue par les articles 56 et 57 du TFUE, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que le droit de l’Union européenne fait obstacle à ce qu’une retenue à la source soit prélevée sur les produits résultant de prestations de services perçues par une soc... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 3-2024 Dirigeants et salariés
  • 17 septembre 2024

L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement #Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, Management package, Belgique, convention internationale, stock-options, options de souscription ou d’achat d’actions,, attribution, action gratuite, impôt sur le revenu, cotisations sociales #Convention fiscale: Belgique (1964) #Pays: Belgique #Num art: 6.3 #Titre: L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge# #Auteur: Jean¤ MEEÙS #Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles) #Auteur: Joël¤ de MAERE D’AERTRYCKE #Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles) L’intéressement des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge est susceptible de générer d’importantes difficultés. Une bonne compréhension des régimes fiscaux applicables en droit interne belge à des instruments financiers comme des stock-options ... Jean MEEUS, Joël de MAERE D’AERTRYCKE
  • Revue FI 3-2024 Dirigeants et salariés
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité, Pensions #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus d’activité > Dirigeant résident suisse exerçant un mandat social dans une société française - La CAA de Paris juge que les rémunérations et l’indemnité de renonciation à un plan d’attribution d’actions gratuites, perçues par un résident fiscal suisse président d’une SAS française, sont imposables en France comme salaires en application du droit interne, et considérées comme reçues au titre d’un emploi salarié au sens de la convention fiscale franco-suisse de 1966, imposables en France aux termes de son article 17 (V. § 2). > Travailleurs expatriés - Exonération d’impôt sur le revenu (CGI, art. 81 ... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Questions générales > Retenue à la source - Projet de directive relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source (FASTER) - Le Conseil ECOFIN est parvenu à un accord (orientation générale) sur la directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source (FASTER). La proposition initiale de la Commission a f... Emmanuel DINH, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 17 septembre 2024

Ajustements de prix de transfert : quelles incidences sur la fiscalité indirecte ?

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, ajustement, conséquence, fiscalité indirecte, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, taxe de vente #Pays: Union européenne, États-Unis #Num art: 4.2 #Titre: Ajustements de prix de transfert : quelles incidences sur la fiscalité indirecte ?# #Auteur: Henri¤ BITAR #Qualités: Avocat associé, spécialisé en TVA (Barreau des Hauts-de-Seine), CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Amanda Z.¤ QUENETTE #Qualités: Avocate spécialisée en TVA (Barreaux des Hauts-de-Seine et de New York), CMS Francis Lefebvre Avocats Trois affaires actuellement pendantes devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et un nombre croissant d’affaires dans divers États fédérés américains révèlent un sujet d’insécurité juridique : quel traitement en fiscalité indirecte (TVA/taxes de vente) à appliquer aux ajustements de prix de transfert ?   ... Henri BITAR, Amanda Z. QUENETTE
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Impôt sur les sociétés - L’OCDE publie le rapport annuel 2024 sur les statistiques de l’impôt sur les sociétés. Ce rapport rassemble des informations concernant l’imposition des sociétés ainsi que les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Selon ce rapport, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés se stabilisent à l’échelle mondiale après une longue période de baisse (V. § 1). Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Pilier 1, montant B - L’OCDE publie deux nouveaux documents au sujet du montant B du Pilier 1 : les définitions de juridictions qualifiées au sens des sections 5.2 et … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Alberto PLUVIANO, Frédéric TEPER
  • Revue FI 3-2024 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats Domicile et résidence > Personnes morales - Convention France-Irlande (1968) - Convention non conforme au modèle de l’OCDE - Le TA de Montreuil juge qu’un fonds de pension irlandais, exonéré d’impôt en Irlande, ne peut être regardé comme résident de cet État au sens de la convention France-Irlande de 1968, malgré la rédaction de cette convention non conforme au modèle de l’OCDE, ni, par voie de conséquence, bénéficier des stipulations de cette convention relatives à l’imposition des dividendes. Les distributions de source française qu’il perçoit sont donc légiti... Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE
  • Revue FI 3-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 17 septembre 2024

La norme fiscale étrangère devant le juge de l’impôt français

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Principes généraux #Mots-clés: Fiscalité internationale, loi fiscale étrangère, interprétation, juge, contentieux fiscal, assimilation, application, prise en compte, fait, territorialité, droit public, souveraineté, impôt #Num art: 2.3 #Titre: La norme fiscale étrangère devant le juge de l’impôt français# #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Selon une jurisprudence constante, la norme fiscale étrangère ne s’impose ni au juge de l’impôt, ni à l’administration. Ce principe s’enracine dans celui, plus large, de « territorialité du droit public » qui implique, en substance, que les normes de portée politique d’un État tiers ne devraient pas recevoir d’effet dans notre juridiction. Pour cause, le législateur français est seul à pouvoir déterminer souverainement sa politique fiscale, sans ... Nicolas VERGNET
  • Revue FI 3-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 17 septembre 2024

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Titre: Actualité du réseau conventionnel français# #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF Cet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France.   English version of title and abstract > News from the network of tax treaties signed by France This article presents recent developments in France and... Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
  • Revue FI 3-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Conventions fiscales internationales - Conventions France-Mali (1972), France-Niger (1965), France-Burkina Faso (1965), France-Russie (1996) - Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères publie plusieurs avis détaillant les conditions de suspension (totale ou partielle) et de dénonciation des conventions fiscales conclues par la France avec la Russie, le Niger, le Burkina Faso et le Mali. En outre, s’ag... Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: Groupe de sociétés, Impôt minimum mondial, Pilier 2, recherche et développement, R&D, innovation, incitation, crédit d’impôt recherche, CIR, subvention, amortissement, déduction, aide, avantage fiscal #Num art: 02.6 #Titre: Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?# #Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD #Qualités: Avocate associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Nicolas¤ RIOU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Delphine¤ GROUX #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Marine¤ PETIT #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats L’application, à partir de 2024, des règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) issues des travaux de l’OCDE soulève la question de leur articulation avec les i... Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Nicolas RIOU, Delphine GROUX, Marine PETIT
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

Activités de recherche et prix de transfert

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, recherche, activité, recherche et développement, R&D, pilotage centralisé, gestion partagée, gestion décentralisée, co-entreprise, entreprise commune, joint-venture, accord de répartition des coûts, propriété économique, propriété juridique, actif, exploitation conjointe #Article du CGI/LPF: 57 #Num art: 02.5 #Titre: Activités de recherche et prix de transfert# #Auteur: Fabien¤ BILLIAERT #Qualités: Avocat associé, Arsene #Auteur: Marion¤ CASTILLO #Qualités: Avocate, Arsene La gestion des activités de recherche au sein des groupes s'articule généralement autour de deux modèles : pilotage centralisé ou gestion partagée. Dans un modèle de pilotage centralisé, une entité centralise la décision et détient la propriété juridique et économique des actifs sous-jacents (V. § 9), sous-traitant éventuellement les acti... Fabien BILLIAERT, Marion CASTILLO
  • Revue FI 3-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 16 septembre 2024

Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Innovation, recherche, développement, recherche et développement, R&D, Brevet, concession, licence, Redevances, déduction, immobilisation, activation, amortissement, impôt sur les sociétés, Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), prix de transfert, régime fiscal privilégié, hybride #Article du CGI/LPF: 39, 57, 205 B, 238 A #Num art: 02.4 #Titre: Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)# #Auteur: Arnaud¤ de BISSY #Qualités: Professeur de droit privé #Qualités: Université Toulouse Capitole #Qualités: Centre de droit des affaires (CDA) La concession d’une... Arnaud de BISSY
  • Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 16 septembre 2024

Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Mots-clés: redevances, recherche et développement, R&D, innovation, concession, sous-concession, plus-value, cession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, nexus, logiciel, invention, incorporel, IP box, crédit d’impôt recherche, CIR #Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 223 H, 238 #Num art: 02.3 #Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur# #Auteur: Julien¤ MONSENEGO #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Louis-Guillaume¤ NICOLAS #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats Le présent article a pour objet de revenir sur les aspects pratiques entourant le régime de faveur de l’article 238 du CGI, dit « régime IP Box », depuis son entrée en vigueur il y a cinq années en évoquant à la fois les quelques récents éclaircissements par la doctrine ad... Julien MONSENEGO, Louis-Guillaume NICOLAS
  • Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 16 septembre 2024

Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, redevances, concession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, propriété intellectuelle, ratio, nexus, logiciel, invention, actif incorporel, taux, coût, administratif, groupe de sociétés, Pilier 2 #Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 238 #Num art: 02.2 #Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018# #Auteur: Alfred¤ de LASSENCE #Qualités: Directeur fiscal, Sté L’Air Liquide La loi de finances pour 20191 a mis le régime fiscal français favorisant l’activité de recherche et développement (CGI, art. 39 terdecies) en conformité aux recommandations de l’OCDE. À titre principal, le nouveau régime, désormais codifié à l’article 238 du CGI, aligne les lieux de l’activité de R&D et de l’avantage fiscal tiré de l’exploi... Alfred de LASSENCE
  • Revue FI 3-2024
  • 16 septembre 2024

Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, innovation, incitation fiscale, avantage fiscal, Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour, crédit d’impôt, crédit d’impôt recherche, CIR, super déduction, Action 5, BEPS, Pilier 2, concurrence fiscale, régime préférentiel, régime fiscal dommageable #Pays: Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour #Num art: 02.1 #Titre: Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales# #Auteur: Marie-Pierre¤ HÔO #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Guillaume¤ MARTENOT1 #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats La part réservée aux régimes d’incitation à la recherche et l’innovation dans les budgets des États ne cesse de croitre, témoignant de leur caractère attractif (V. § 1). Cherchant à en dresser un panorama, cet article mène une analyse comparative des régimes de... Marie-Pierre HÔO, Guillaume MARTENOT
  • Revue FI 3-2024 Questions générales
  • 16 septembre 2024

Fiscalité internationale et R&D

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, Fiscalité internationale, propriété industrielle #Num art: 02 #Titre: Fiscalité internationale et R&D# #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef L’idée n’est pas neuve : innover est source de compétitivité et de croissance pour les entreprises, et pour l’économie nationale qui les hébergent. Or, point d’innovation sans activités de recherche et développement (R&D), qu’il convient donc de favoriser. Et dès lors que les capitaux circulent assez librement dans un monde d’entreprises multinationales, une tension apparaît car en parallèle de la concurrence entre entreprises s’exerce celle entre les États souhaitant inciter lesdites entreprises à localiser leurs activités de R&D sur leur territoire. L’instauration de différents types de régimes de faveur a généré une « concurrence fiscale do... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, convention international, traité de protection des investissements, Droit de l’Union européenne, Directive Pilier 2 #Num art: 01 #Titre: La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements# #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La littérature se multiplie, qui cherche à remettre en cause les règles Pilier 2 sur le fondement des conventions fiscales ou des traités d’investissement. L’OCDE a déjà commencé à allumer des contre feux. Les arguments échangés de part et d’autre sont nombreux et variés. Que... Gauthier BLANLUET