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- Revue IP 1-2026 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 2e Date : 25 juin 2025 Num décision : 23-16.629, 23-16.687, 23-17.539 RefsourceJP #Mots-clés: Avocat, professionnel du droit, responsabilité civile, devoir de conseil, devoir de prudence, étendue, incertitudes, droit positif, risque, validité, efficacité, opération projetée, report d’imposition, sursis d’imposition, abus de droit #Article du code civil: 1147, 1231-1 #Article du CGI/LPF: 150-0 B Métachron## #Num art: 01 #Titre: Le devoir de conseil et de prudence des avocats à l’épreuve des incertitudes du droit positif# #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur scientif... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
- Revue IP 1-2026 Questions générales
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Crypto-actifs, actifs numériques #Num art: 02 #Titre: Crypto-actifs et ingénierie patrimoniale# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE 1. Les crypto-actifs font désormais partie du paysage de l’ingénierie patrimoniale. Si leur apparition récente et leur développement n’a pas manqué de susciter quelques inquiétudes, avérées ou non, leur encadrement progressif et l’affinement des analyses juridiques permettent aujourd’hui d’envisager plus sereinement un certain nombre d’opérations classiques dans le domaine patrimonial. Certes, la seule qualification de bien meuble incorporel1 ne règle pas tout et la diversité des cryptoactifs ne simplifie pas non plus la tâche des praticiens. Il reste toutefois p...
Régis VABRES
- Revue IP 1-2026 Éléments du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Actifs numériques, crypto-actifs, cryptoactifs, exposition indirecte, instruments financiers, produits financiers, dérivés, ETF, exchange-traded funds, ETN, exchange-traded notes, ETC, exchange-traded commodities, contrats financiers, contrats à terme, futures, CFD, options, swaps, produits indiciels, indice, actif sous-jacent, couverture, spéculation #Num art: 02.1 #Titre: L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers# #Auteur: Thibaud¤ GUILLEBON #Qualités: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rennes (Faculté de Droit et de Science Politique) #Qualités: IODE - Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) L’exposition indirecte aux crypto-actifs permet aux investisseurs de s’exposer à la volatilité des crypto-actifs via des instruments f...
Thibaud GUILLEBON
- Revue IP 1-2026 Mode de détention du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: Société, apport en société, actif numérique, crypto-actif, apport de biens, apport en nature, apport en numéraire, jetons de monnaie électronique, stablecoins, euro, fiscalité, plus-value, droits d’enregistrement #Article du code civil: 1343-3, 1832, 1846-3 #Num art: 02.2 #Titre: L’apport en société de crypto-actifs# #Auteur: Pablo¤ GUÉDON #Qualités: Maitre de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne #Qualités: Directeur du master Gestion juridique et fiscale de l’entreprise (GEFIRE) #Qualités: Centre Michel de l’Hospital - UR 4232 Les questions entourant l’opération d’apport en société de crypto-actifs tiennent moins à la nouveauté de ces éléments de richesse qu’à leur diversité fondamentale. Si la catégorie subsidiaire de l’apport en nature a vocation à s’appliquer pour une grande partie d’entre eux ...
Pablo GUÉDON
- Revue IP 1-2026 Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Mots-clés: Mariage, régime matrimonial, communauté, communauté légale, communauté réduite aux acquêts, biens communs, biens propres, actifs numériques, crypto-actifs, bitcoin, cryptomonnaie #Article du code civil: 1401, 1402, 1403, 1404 #Num art: 02.3 #Titre: La qualification des crypto-actifs dans le régime de la communauté légale# #Auteur: Pierre¤ FINI #Qualités: Doctorant en droit privé à l’Université-Paris Saclay (Institut Droit Éthique Patrimoine) Le propriétaire de crypto-actifs est souvent envisagé comme un célibataire. Pourtant, dans de nombreux cas, il sera marié et, lorsqu’il le sera, ce sera le plus souvent sous le régime de la communauté légale. Ce régime est fondé sur la distinction des biens propres et des biens communs, en sus de s’appuyer sur d’autre qualifications issues du droit civil, tels que l...
Pierre FINI
- Revue IP 1-2026 Transmission du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Démembrement de propriété, usufruit, usufruit successif, donation, réserve d’usufruit, actifs numériques, cryptoactifs, cryptomonnaie, consomptible, universalité de fait, portefeuille, quasi-usufruit, convention, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de donation, droits de succession, dette de restitution, déductibilité #Article du CGI/LPF: 796-0 quater, 1965 B #Num art: 02.5 #Titre: L’usufruit successif portant sur des crypto-actifs# #Auteur: Henri¤ LEYRAT #Qualités: Notaire associé à Clermont-Ferrand #Qualités: Docteur en droit privé, HDR #Qualités: Chercheur associé au Centre Michel de l’Hospital (UR 4232) à l’UCA Le portefeuille de cryptoactifs peut faire l’objet d’un démembrement de propriété généralement constitué par l’...
Henri LEYRAT
- Revue IP 1-2026 Transmission du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Donation, donation-partage, actifs numériques, crypto-actifs, masse à partager, démembrement de propriété, nue-propriété, incorporation, donation antérieure, secteur d’imputation, soulte #Article du code civil: 1075, 1078 #Num art: 02.5 #Titre: La réalisation d’une donation-partage en présence de crypto-actifs# #Auteur: Axelle¤ MEILLER #Qualités: Consultante patrimoniale et formatrice #Qualités: Titulaire du Diplôme supérieur de notariat (DSN) Lorsqu’un projet de donation-partage comprenant des crypto-actifs se profile, la nature particulière de ces derniers exige l’étude de plusieurs points d’attention. Outre les conséquences d’une éventuelle réserve d’usufruit (V. § 5), celles de l’incorporation d’un don manuel antérieur portant sur de tels actifs doivent être identifiées, afin de sécuriser la transmission et d’en ap...
Axelle MEILLER
- Revue IP 1-2026 Éléments du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Actifs immobiliers #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, département Droit fiscal de FIDAL Dijon #Auteur: Pascal¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL #Auteur: Emilie¤ LAURENT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Cherbourg Actifs financiers et titres sociaux > Plus-value sur titres - Réduction de capital non motivé...
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
- Revue IP 1-2026 Mode de détention du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Louise¤ LE BLAY #Qualités: Titulaire du diplôme supérieur de notariat, Étude Guillaud-Bataille Notaires Ingénierie sociétaire > Questions générales - Société par actions simplifiée (SAS) - Révocation du dirigeant - Articulation de l’engagement personnel d’un tiers avec les statuts - La Cour de cassation juge que n'est pas contraire aux statuts d'une société par actions simplifiée, prévoyant que...
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
- Revue IP 1-2026 Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Patrimoine du couple > Régimes matrimoniaux - Communauté - Règle de cogestion (C. civ. , art. 1425) - Méconnaissance par un époux concluant seul un bail rural sur un bien commun - Validité du bail sur le fondement du régime de la gestion d’affaires - Un fonds rural dépendant de la communauté conjugale des époux fut mis en location à un exploitant dans le cadre d’un bail rural verbal, conclu par un seul époux. À la suite de la vente du bien, le locataire invoqua la nullité de la mutation à raison de la violation du droit de préemption que lui conférait son statut … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
- Revue IP 1-2026 Transmission du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Règlements successoraux > Dévolution de la succession - Qualité de successible - Enfant conçu post mortem à la suite d’une assistance médicale à la procréation (AMP/PMA) réalisée à l’étranger (Espagne) - La Cour d’appel de Paris était appelée à juger de l’aptitude d’un enfant, né en Espagne d’une mère française, issu d’un transfert d’embryon réalisé après le décès du mari, à partir des gamètes de celui-ci et avec son consente...
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
- Revue IP 1-2026 Transmission du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Assurance vie, personnes protégées, tutelle, incapacité, mandat de protection future, mandataire, mandant, tiers protecteur, acceptation bénéficiaire anthume, désignation bénéficiaire à titre onéreux, clause bénéficiaire, fiducie, testament, fraude à la loi, abus #Num art: 5.2 #Titre: Verrouiller la transmission à cause de mort organisée par ses contrats d’assurance vie en dépit d’un placement sous tutelle : un exercice hasardeux…# #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Avocat à la Cour #Qualités: Docteur en droit S’il n’est pas complètement dessaisi de sa faculté de tester (V. § 5), le souscripteur d’assurance vie placé sous un ...
Alexandre OLIVIER
- Revue IP 1-2026 Entreprise
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales, Patrimoine de l’entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Professeur à l’Université de Bourgogne #Auteur: Olivier¤ JANORAY #Qualités: Avocat associé, cabinet Duroc Partners #Qualités: Membre du Cercle des fiscalistes AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Timothée¤ FOUGÈRE #Qualités: Avocat, cabinet Duroc Partners #Auteur: Virginie¤ GARCIA #Qualités: Avocat, cabinet Duroc Partners Patrimoine de l’entreprise > Sociétés à prépondérance immobilière - Modalités d'appréciation de la composition de l'actif - Valeur réelle vs valeur comptable - Le Conseil d’État rappelle la lettre du a sexies-0 bis du I de l’article 219 du CGI s’agissant de la définition d’une société à prépondérance immobilière et juge ainsi que le caractère de société à prépondérance immobilière...
Lise CHATAIN, Olivier JANORAY
- Revue IP 1-2026 Aspects internationaux du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Successions internationales, Droits et fiscalités étrangers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Fiscalité internationale du patrimoine > Questions générales - Convention fiscale franco-néerlandaise (1973) - Notion de société à prépondérance immobilière - Le TA de Montreuil juge que la cession, par un résident fiscal néerlandais, de la totalité des actions composant le capital d’une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) française, et possédant elle-même des SCI françaises, ne peut pas être imposable en France au titre de la qualité de société à prépondérance immobilière au motif essentiel que la convention fiscale franco-néerlandaise ne prévoit pas expressément la prise en compte des participations indirectes (V. § 1). > Fiscal...
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Lydia KOPIEJWSKI, Nora MULLER, Andrea GALLIZIOLI, Maria Inês ASSIS, Edward REED, Luisa MELENDEZ, Fabia GNÄDINGER
- Revue IP 1-2026 Aspects internationaux du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: délocalisation, patrimoine, droit des personnes, droit de la famille, état civil, nationalité, personnes protégées, incapacité, protection, couple, régime matrimonial, mariage, partenariat, pacs, choix de loi, formation, dissolution , divorce, déménagement, résidence habituelle, domicile, personne morale, société, transfert, siège social, fraude, ordre public, ameublissement, optimisation #Num art: 7.1.1 #Titre: Les impacts des délocalisations en droit des personnes et de la famille# #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux Souvent motivées par des considérations d’ordre fiscal ou social, les délocalisations présentent aussi des conséquences en droit des personnes ainsi qu’en droit extrapatrimonial et patrimonial de la famille. À cet égard, le droit international privé extrapatrimonial et pat...
Eric FONGARO
- Revue IP 1-2026 Aspects internationaux du patrimoine
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Droit international privé, DIP, action en justice, compétence juridictionnelle, loi applicable, régularité, situation juridique née à l’étranger, élément d’extranéité, action déclaratoire, juge, intérêt à agir, recevabilité, code de procédure civile, projet de code #Num art: 7.1.2 #Titre: L’action en justice limitée à la compétence, la loi applicable ou la régularité d’une situation juridique née à l’étranger : vers le renouveau de l’action déclaratoire ?# #Auteur: Rama¤ CHALAK #Qualités: Avocate au barreau de Paris Soumettre à un tribunal une demande strictement liée à la compétence, la loi applicable ou la régularité d’une situation juridique née à l’étranger est une pratique ancienne dont la mise en œuvre judiciaire nécessite de franchir plusieurs obstacles procéduraux en l’état des textes, alors qu’une telle act...
Rama CHALAK
- Revue IP 1-2026 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate senior, cabinet Axtead #Auteur: Aurore¤ PINTUREAU #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Alix¤ MORAND #Qualités: Avocate, cabinet Axtead Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de d...
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
- Revue IP 1-2026 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Mots-clés: Pacte civil de solidarité, PACS, abus de droit, fictivité, simulation, fraude à la loi, Comité de l’abus de droit fiscal, avis, 2024-35, 2025-12, 2025-13, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, succession, résidence commune, vie commune, cohabitation, partenaire, assistance réciproque, couple, amour, sexualité, devoir conjugal, in extremis #Article du CGI/LPF: 796-0 bis, L. 64 #Article du code civil: 515-1, 515-3, 515-4 #Num art: 9.1 #Titre: Les faux de l’amour : une brève histoire du pacte civil de solidarité au prisme de l’abus de droit fiscal# #Auteur: Pierre¤ CAMELO-CASSAN #Qualités: Fiscaliste Le PACS n’est plus seulement un moyen pour deux personnes d’organiser leur vie commune, il est également devenu un outil de c...
Pierre CAMELO-CASSAN
