Plan de la revue: Revue IP 4-2025

  • Revue IP 4-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate senior, cabinet Axtead #Auteur: Aurore¤ PINTUREAU #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Alix¤ MORAND #Qualités: Avocate, cabinet Axtead Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
  • Revue IP 4-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 22 octobre 2025

L’imposition d’un résident de France sur les prestations en capital retraite de source étrangère

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Retraite, plan, Pensions, prestations en capital, source étrangère, impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire libératoire, revenus de capitaux mobiliers, contributions sociales, prélèvements sociaux, revenus du patrimoine, France, États-Unis, Canada, Suisse, succession, 401(k), régime enregistré d’épargne retraite, REER, 2e pilier #Article du CGI/LPF: 79, 158, 163-0 A #Pays: États-Unis, Canada, Suisse #Num art: 7.3 #Titre: L’imposition d’un résident de France sur les prestations en capital retraite de source étrangère# #Auteur: Bertrand¤ COSSON #Qualités: Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Banque Transatlantique #Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine-PSL et Paris-Panthéon-Assas Depuis 2011, la loi française prévoit expressément l’imposition des prestations en capital retr... Bertrand COSSON
  • Revue IP 4-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales, Localisation des personnes, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Droits et fiscalités étrangers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Localisation des personnes > Domicile fiscal - Fausse domiciliation fiscale à l’étranger - Une réponse ministérielle précise les conditions d’extension à 10 ans du délai de reprise de l’administration fiscale française pour la remise en cause de fausses domiciliations fiscales à l’étranger de contribuables, tel qu’instaurée par la loi de finances pour 2025 (V. § 2). Fiscalité internationale du patrimoine > Questions générales - Conventions fiscales internationales - Convention France-Suisse (1966) - L’avenant du 27 juin 2023 à la convention France-Suisse du 9 septembre 1966 est ratifié et publié. Il modernise sur plusieurs points la convention fiscal... Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Lydia KOPIEJWSKI, Nora MULLER, Inbal FAIBISH WASSMER, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Edward REED, Luisa MELENDEZ, Fabia GNÄDINGER
  • Revue IP 4-2025 Entreprise
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l’entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, #Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Professeur à l’Université de Bourgogne #Auteur: Olivier¤ JANORAY #Qualités: Avocat associé, cabinet Duroc Partners #Qualités: Membre du Cercle des fiscalistes AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Timothée¤ FOUGÈRE #Qualités: Avocat, cabinet Duroc Partners #Auteur: Virginie¤ GARCIA #Qualités: Avocat, cabinet Duroc Partners Patrimoine de l’entreprise > Cession d’un élément de l’actif immobilisé à prix minoré - Acte anormal de gestion - Existence d’un engagement antérieur avec le cessionnaire - Le Conseil d’État reconnaît, à propos d’une cession à prix minoré d’un élément d’actif immobilisé, l’absence... Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Olivier JANORAY
  • Revue IP 4-2025 Transmission du patrimoine
  • 22 octobre 2025

De l’importance de la date certaine en matière de donations

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Donation, don manuel, date certaine, charge, ordre d’imputation, réduction des libéralités, succession, réserve héréditaire, atteinte, donation indirecte, donation déguisée, démembrement de propriété, rappel fiscal, antériorité, présomption légale, fictivité, dons familiaux de sommes d’argent, prescription abrégée, étranger #Article du CGI/LPF: 635 A, 751, 757, 784, 790 G, L. 189 #Article du code civil: 923, 931, 1328, 1377 #Num art: 5.1 #Titre: De l’importance de la date certaine en matière de donations# #Auteur: Léa¤ BUREAU #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas Les actes dressés par notaire ayant, par principe, date certaine, l’importance de cette dernière en matière de donation n’a pas toujours retenu l’attention. L’admission, par tolérance jurisprudentielle, de donations non solennelles la met en ... Léa BUREAU
  • Revue IP 4-2025 Transmission du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Anticipation successorale > Libéralités - Testament olographe - La Cour d’appel de Toulouse juge qu’il résulte des articles 1353 et 895 du code civil que le bénéficiaire d'un testament qui n'en détient qu'une copie doit rapporter la preuve de ce que celle-ci est une reproduction fidèle et durable de l'original qui a existé jusqu'au décès du testateur et n'a pas été détruit par lui, de sorte qu'elle est la manifestation de s... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 4-2025 Transmission du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Non-application du droit de partage de l’article 746 du CGI au prélèvement de l’article 1515 du code civil : hallali limité au seul préciput ?

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Règlements successoraux ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 1re Date : 21 mai 2025 Num décision : 23-19.780 RefsourceJP #Mots-clés: Mariage, régime matrimonial, communauté, communauté conventionnelle, contrat de mariage, convention matrimoniale, avantage matrimonial, partage, opération de partage, succession, préciput, prélèvement, droit de partage, prélèvement préciputaire, rapport, réduction, libéralités, récompense #Article du CGI/LPF: 746 #Article du code civil: 1515 Métachron## #Num art: 4.2 #Titre: Non-application du droit de partage de l’article 746 du CGI au prélèvement de l’article 1515 du code civil : hallali limité au seul préciput ?# #Auteur: Louis¤ POUMEAUD1 #Qualités: Avocat et Doctorant à l'Université Paris Dauphine-P... Louis POUMEAUD
  • Revue IP 4-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Ilan¤ KHAYAT #Qualités: Notaire à Croissy-sur-Seine #Qualités: Membre du groupe notarial Les Artisans Notaires Patrimoine des personnes protégées > Administration légale des biens du mineur - Comptes bancaires - La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que si un administrateur légal pur et simple fait procéder seul à des virements à partir de comptes d’épargne ouverts aux noms de ses enfants mineurs, la banque qui ne sollicite pas l'autorisation de l'autre parent pour accomplir ces actes de disposition commet une faute engageant sa responsabilité (V. § 1). Patrimoine du couple > Régimes matrimoniaux - Participation aux acquêts - Partage de ... Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT
  • Revue IP 4-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Alix¤ TOURTAUD #Qualités: Notaire-assistant Ingénierie sociétaire > Questions générales -Société par actions simplifiée (SAS)-Supériorité des statuts sur la décision unanime des associés- La Cour de cassation juge qu’il résulte des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de commerce que les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants. Si une décision des associés peut comp... Christophe JUILLET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
  • Revue IP 4-2025 Éléments du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Emile¤ BOUTRY-MONTAILLÉ #Qualités: Collaborateur, cabinet Arkwood #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Annecy #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, départ... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 octobre 2025

Tableau des pouvoirs des administrateurs légaux et tuteurs à l’égard des actes patrimoniaux et mixtes des mineurs

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, vulnérable, mineur, émancipation, Incapacité, assistance, représentation, autonomie, mesure de protection juridique, Patrimoine, Mariage, Pacte civil de solidarité, PACS, compte bancaire, Don manuel, donation, donateur, donataire, succession, Testament, renonciation anticipée à l’action en réduction, RAAR, Assurance vie, Clause bénéficiaire, assurance décès, Réduction des libéralités, Option successorale, révocation, Partage, acte de disposition, acte d’administration, capacité civile, opposition d’intérêts, régime de protection, Tutelle, cotutelle, juge, juge des tutelles, société, cession, vente, apport, droits sociaux, mandat social, apport, vente, emprunt, commerce #Article du code civil: 144, 145, 148, 149, 150, 151, 154, 155, 155-1, 382, 382-1, 383, 384, 385, 386... Alexandre MORIN
  • Revue IP 4-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 octobre 2025

L’administrateur de l’article 384 du code civil, entre certitudes et incertitudes sur la gestion des biens du mineur qui lui ont été cédés à titre gratuit

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personne protégée, mineur, administrateur, donation, tiers administrateur, patrimoine, gestion, biens, donateur, legs, parent, administrateur légal, identité, pouvoir, clause d’exclusion, durée, minorité, étendue, administrateur subsidiaire, incapacité, administrateur ad hoc, réserve héréditaire #Article du code civil: 384 #Num art: 02.7 #Titre: L’administrateur de l’article 384 du code civil, entre certitudes et incertitudes sur la gestion des biens du mineur qui lui ont été cédés à titre gratuit# #Auteur: Dorian¤ VILMAIN #Qualités: Diplômé supérieur du notariat #Qualités: Directeur-adjoint de l’INFN site de Rouen #Auteur: Gilles¤ RAOUL-CORMEIL #Qualités: Professeur de droit privé, Université Caen Normandie #Qualités: Directeur Master Droit civil, protection des personnes vulnérables L’ar... Gilles RAOUL-CORMEIL, Dorian VILMAIN
  • Revue IP 4-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 octobre 2025

L’activité professionnelle du mineur

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personne protégée, mineur, mineur émancipé, émancipation activité professionnelle, contrat de travail, entreprise individuelle, société, commerçant, protection, compétiteur, compétition, e-sport, electronic-sport, influenceur, plateforme en ligne, diffusion vidéo, artiste-interprète, mannequin #Num art: 02.6 #Titre: L’activité professionnelle du mineur# #Auteur: Fanny¤ ROGUE #Qualités: Maitresse de conférences en droit privé, co-directrice du Master Droit civil - Protection des Personnes Vulnérables #Qualités: Membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ), Université de Caen Normandie L’activité professionnelle des enfants mineurs, sans être absolument interdite, est encadrée par le droit, pour tenir compte de sa particulière vulnérabilité. L’activité salariée est limitée p... Fanny ROGUE
  • Revue IP 4-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 octobre 2025

Le mineur associé

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personne protégée, mineur, associé, droit des sociétés, représentation, apport, donation, succession, legs, titres de sociétés, droits sociaux, actions, parts sociales, droit de vote, information, acte d’administration, acte de disposition, administration légale, autorisation, juge des tutelles, patrimoine, contenu, dépréciation, valeur, capital, altération, prérogatives, exclusion, droit de retrait, tiers administrateur, démembrement de propriété #Article du code civil: 383, 384, 387-1, 387-2, 388-2 #Num art: 02.5 #Titre: Le mineur associé# #Auteur: Jean-Baptiste¤ BARBIÈRI #Qualités: Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’École de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole #Qualités: Membre du CDA et de l’IRDA Paris Le cas du mineur associé présente intuitivement deux facettes... Jean-Baptiste BARBIÈRI
  • Revue IP 4-2025 Entreprise
  • 22 octobre 2025

La transmission de titres de société à un enfant mineur : questions pratiques, présentes et futures

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Personnes protégées, enfant, mineur, minorité, société, capital, associé, vote, assemblée générale, emprunt, distribution, dividendes, tiers administrateur, mission, administrateur légal, administration légale, donation-partage, incorporation, plus-value sur titres, Démembrement de propriété, Pacte Dutreil, signature, engagement collectif de conservation, droits de donation, donateur, donation, don manuel, titres de société, droits sociaux, mandat exclusif, usufruitier, société civile, fiducie, assurance vie, majorité, donataire #Article du CGI/LPF: 774 bis, 787 B #Article du code civil: 382-1, 384, 387-1, 387-2, 388-1-1, 900-1, 900-2, ... Julien LAUTER, Alexandre MADDENS, Manon BEDOUET
  • Revue IP 4-2025 Éléments du patrimoine
  • 22 octobre 2025

La clause bénéficiaire d’assurance vie de l’enfant mineur en question

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, enfant, mineur, illégalité, stipulation, administration légale, succession, dévolution successorale, bénéficiaire #Num art: 02.3 #Titre: La clause bénéficiaire d’assurance vie de l’enfant mineur en question# #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Avocat à la Cour #Qualités: Doctorant en droit privé Il est de pratique courante de greffer une clause bénéficiaire d’assurance vie « type » à la police souscrite au nom d’un enfant mineur (V. § 1). Pourtant, en l’absence d’appuis solides fournis par la loi ou la jurisprudence (V. § 6), la validité juridique d’une telle désignation bénéficiaire semble reposer sur un raisonnement (V. § 7) qui ne résiste guère à l’assaut de principes issus tant du code civil (V. § 8) que du code des assurances (V. § 12)... Alexandre OLIVIER
  • Revue IP 4-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 octobre 2025

Le patrimoine financier des mineurs

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personne protégée, mineur, patrimoine financier, gestion, valeurs mobilières, instruments financiers, créances, parts sociales, actions, droits sociaux, assurance vie, arbitrage, portefeuille, acte d’administration, acte de disposition, parent, administration légale, acquisition, compte bancaire, compte courant, Livret A, Livret de développement durable et solidaire, dépôt à terme #Article du code civil: 382, 382-1, 385, 387, 387-1 #Num art: 02.2 #Titre: Le patrimoine financier des mineurs# #Auteur: Nicolas¤ KILGUS #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg #Qualités: Directeur du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine #Qualités: Avocat au barreau de Strasbourg Si le patrimoine financier du mineur recouvre des actifs variés, la plupart ont un point commun : ils exige... Nicolas KILGUS
  • Revue IP 4-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 22 octobre 2025

La gestion des biens d’une personne protégée : réflexions de droit international privé

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Personne vulnérable, personne protégée, incapable, incapacité, majeur, mineur, mesure de protection, tutelle, curatelle, mandat de protection future, gestion des biens, vente, bien immobilier, succession, autorisation, conclusion, acte, droit international privé, DIP, loi applicable, compétence juridictionnelle, convention de La Haye, droit de l’Union européenne, règlement, Bruxelles II ter #Num art: 02.1 #Titre: La gestion des biens d’une personne protégée : réflexions de droit international privé# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est Créteil À l’échelle internationale, la question de la protection des personnes vulnérables ne se pose pas simplement en termes de mise... Sara GODECHOT-PATRIS
  • Revue IP 4-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 octobre 2025

Patrimoine des personnes protégées : personnes mineures (2nd volet)

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personne protégée, mineur #Num art: 02 #Titre: Patrimoine des personnes protégées : personnes mineures (2nd volet)# #Auteur: Gilles¤ RAOUL-CORMEIL #Qualités: Professeur de droit privé, Université Caen Normandie #Qualités: Directeur Master Droit civil, protection des personnes vulnérables   « À tout seigneur, tout honneur ! » C’est sous l’angle du droit international privé que débute ce 2nd volet de notre dossier, consacré à la gestion du patrimoine du mineur. En guise de transition avec le 1er volet relatif aux règles générales et à la gestion patrimoniale des majeurs protégés, publié dans le numéro précédent1, le droit savant nous permet de prendre de la hauteur sur les régimes de protection des personnes vulnérables et de leurs patrimoines, de discerner des principes en ce qui conc... Gilles RAOUL-CORMEIL
  • Revue IP 4-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Personnalité morale : quand la fiction juridique s’efface devant la réalité économique

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Éditorial #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: Société, personnalité morale, transparence, écran, fiction juridique, jurisprudence, Conseil d’État, Cour de cassation, réalisme, fiscalité, droit fiscal #Num art: 01 #Titre: Personnalité morale : quand la fiction juridique s’efface devant la réalité économique# #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Ce que le juge administratif assume depuis longtemps - la primauté de la réalité économique sur la forme juridique - devient, devant la Cour de cassation, une ligne de crête hésitante. Commençons par là où les choses sont claires : au Conseil d’État, la réalité économique prime sur la fiction juridique. C’est ainsi que le juge administ... Sandrine QUILICI