Plan de la revue: 10.3 Valeur en douane

  • TVA Douane Environnement
  • 23 février 2026

Intégration dans la valeur en douane de frais de tests et de contrôles qualité ainsi que de frais d’approche

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 23 février 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CA Ville: Douai Formation de jugement : 1re ch., sect. 1 Date : 29 janv. 2026 Num décision : 24/06080 Parties : SAS Castorama France RefsourceJP #Mots-clés: Douane, Valeur en douane, Frais, Test, approvisionnement, Contrôle qualité, Commission à l’achat, Management fees, frais d’approche, Confiance légitime #Article du CGI/LPF: #Article du CIBS: #Article du code des douanes: 70, 120, 71 #Pays: Métachron## #Num art: La société Castorama France, filiale du groupe Kingfisher, importe en France des produits conçus et testés par des bureaux d’approvisionnement (dit de sourcing) du groupe. Ceux-ci refacturent à Castorama des frais de tests et de contrôles qualité ainsi que des frais d’approche (management fees). Un contrôle douanier ex post sur les années 2015 à 2020 a conclu que ces frais auraient dû être intégrés à la valeur … Continuer la lecture de « Intégration dans la valeur en douane de frais de tests et de contrôles qualité ainsi que de frais d’approche »
  • TVA Douane Environnement
  • 3 février 2026

Valeur transactionnelle en douane : nouvel instrument de l’OMD sur l’interprétation de l’expression « prix effectivement payé ou à payer »

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 3 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane ##Métachron #Mots-clés: Code des douanes de l’Union, valeur en douane, évaluation en douane, valeur transactionnelle, recueil, Prix effectivement payé, prix à payer, Note explicative #Pays: Métachron## #Num art: Le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) adopte un nouvel instrument, la Note explicative 7.1, sur la question de signification de l’expression « prix effectivement payé ou à payer » pour les marchandises selon la méthode de la valeur transactionnelle. Une fois approuvé par le Conseil de l’OMD, l’instrument sera incorporé au Recueil sur l’évaluation en douane de l’OMD. Annexe Annexe OMD, communiqué, 23 oct. 2025 « Le CTED adopte un nouvel instrument sur l’interprétation de l’expression « prix effectivement payé ou à payer » lors de sa 61e session Lors de sa 61e session, le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) a conclu l’exame...