Plan de la revue: 10.3 Valeur en douane

  • TVA Douane Environnement
  • 15 juillet 2026

Méthodes de détermination de la valeur en douane : précisions sur les règles procédurales

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Trib. UE Formation de jugement : 5e ch. Date : 3 juin 2026 Num décision : T-224/25 Parties : VÁM4ALL Kft. « felszámolás alatt » RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Union douanière, Code des douanes de l’Union, Valeur en douane, Méthode de détermination, Valeur transactionnelle déclarée, Méthodes secondaires, méthode de repli, Méthode résiduelle, méthode fall back, Importation de marchandises en vrac, Preuve, paiement effectif, caractéristiques essentielles des marchandises, Insuffisance de données, Utilisation des données disponibles dans la base de données nationale, Moyenne arithmétique simple des prix unitaires #Article du CDU: 15, 70, 74 #Pays: Union européenne, Hongrie Métachron## #Num art: Le Tribunal de l’UE juge que : - outre les documents requis pour le dédouanement, un représentant en douane indirect ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Méthodes de détermination de la valeur en douane : précisions sur les règles procédurales »
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Questions générales > Taxe sur le petits colis- L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure à titre provisoire une taxe sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur dite « taxe sur les petits colis », afin de lutter contre la concurrence des plateformes de commerce en ligne. D’un montant de 2 euros par article, elle s’applique à compter du 1er mars 2026 sur les marchandises d’une valeur inférieure ... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT
  • TVA Douane Environnement
  • 30 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire, Valeur en douane #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Classement tarifaire > Règles de classement tarifaire - Systèmes électroniques destinés à des aéronefs - La Cour d'appel de Lyon confirme le bien-fondé du reclassement tarifaire par l’administration douanière de calculateurs aéronautiques, sous la position 8537 (appareils de commande à mémoire programmable destinés à certains types de véhicules aériens), initialement déclarés sous la position 8471 (machines automatiques de traitement de l’information). D’autres précisions utiles so... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT
  • TVA Douane Environnement
  • 27 mars 2026

La valeur en douane : fonctions et enjeux

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane #Mots-clés: Douane, Valeur en douane, droits de douane, Prix #Num art: 02.4 #Titre: La valeur en douane : fonctions et enjeux# PRÉSIDENCE : #Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET #Qualités: Professeur à Aix Marseille Université #Qualités: Directeur du master 2 Douane #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement INTERVENANTS : #Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT #Qualités: Professeur émérite d'Aix Marseille Université #Auteur: Marc¤ BROCARDI #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés, #Qualités: Président de l’ODASCE #Auteur: Marion¤ GILLET #Qualités: Rédactrice à la cellule valeur en douane, Bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3), DGDDI #Auteur: Amal¤ JDID MAHMOUD #Qualités: Experte à l'unité A6 de la DG TAXUD, Commission européenne #Auteur: Olivier¤ GANNE #Qualités: Directeur de la conformité douanes &a... Manuel CHASTAGNARET , Jean-Luc ALBERT, Marc BROCARDI, Marion GILLET, Amal JDID MAHMOUD, Olivier GANNE