Plan de la revue: 10.3 Valeur en douane

  • TVA Douane Environnement
  • 19 octobre 2026

Valeur en douane : méthode résiduelle fondée sur un prix moyen calculé sur la base de valeurs statistiques agrégées établies à l’échelle de l’UE

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 19 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 9e ch. Date : 15 juill. 2026 Num décision : C-844/24 Parties : Labroix, ECDC Logistics SA, Soda Trading IM-&Export SPRL RefsourceJP #Mots-clés: Douane, droits de douane, Valeur, importations de marchandises, Valeur en douane, Sous-évaluation, évaluation, Méthode, Méthode secondaire, données disponibles, méthode résiduelle, dernier recours, fall back, prix minimal acceptable, valeurs statistiques agrégées, Admissibilité, Belgique #Directive TVA: #Pays: Union européenne, Belgique Métachron## #Num art: La CJUE dit pour droit que lorsque la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée sur la base de la valeur transactionnelle de ces marchandises conformément à l’article 70 et à l’article 74, § 2, du CDU, cette valeur peut être déterminée, en dernier ressort, sur le fondement... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Valeur en douane : méthode résiduelle fondée sur un prix moyen calculé sur la base de valeurs statistiques agrégées établies à l’échelle de l’UE »
  • TVA Douane Environnement
  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand Questions générales > Droits de douane - A ccord UE/États-Unis - Les mesures de l’accord de Turnberry confrontées à la réalité tarifaire américaine - L’accord de Turnberry, formellement adopté par l’Union européenne le 25 juin 2026, organise la suppression ou la réduction de droits de douane sur certains produits américains en échange d’un plafonnement à 15 % des droits appliqués par les États-Unis aux produits d’origine européenne. Son application à l’avenir demeure toutefois fragilisée par certaines mesur... Stanislas ROQUEBERT
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  • 15 juillet 2026

Méthodes de détermination de la valeur en douane : précisions sur les règles procédurales

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Trib. UE Formation de jugement : 5e ch. Date : 3 juin 2026 Num décision : T-224/25 Parties : VÁM4ALL Kft. « felszámolás alatt » RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Union douanière, Code des douanes de l’Union, Valeur en douane, Méthode de détermination, Valeur transactionnelle déclarée, Méthodes secondaires, méthode de repli, Méthode résiduelle, méthode fall back, Importation de marchandises en vrac, Preuve, paiement effectif, caractéristiques essentielles des marchandises, Insuffisance de données, Utilisation des données disponibles dans la base de données nationale, Moyenne arithmétique simple des prix unitaires #Article du CDU: 15, 70, 74 #Pays: Union européenne, Hongrie Métachron## #Num art: Le Tribunal de l’UE juge que : - outre les documents requis pour le dédouanement, un représentant en douane indirect ...
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Questions générales > Taxe sur le petits colis- L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure à titre provisoire une taxe sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur dite « taxe sur les petits colis », afin de lutter contre la concurrence des plateformes de commerce en ligne. D’un montant de 2 euros par article, elle s’applique à compter du 1er mars 2026 sur les marchandises d’une valeur inférieure ... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT
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  • 30 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire, Valeur en douane #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Classement tarifaire > Règles de classement tarifaire - Systèmes électroniques destinés à des aéronefs - La Cour d'appel de Lyon confirme le bien-fondé du reclassement tarifaire par l’administration douanière de calculateurs aéronautiques, sous la position 8537 (appareils de commande à mémoire programmable destinés à certains types de véhicules aériens), initialement déclarés sous la position 8471 (machines automatiques de traitement de l’information). D’autres précisions utiles so... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT
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  • 27 mars 2026

La valeur en douane : fonctions et enjeux

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane #Mots-clés: Douane, Valeur en douane, droits de douane, Prix #Num art: 02.4 #Titre: La valeur en douane : fonctions et enjeux# PRÉSIDENCE : #Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET #Qualités: Professeur à Aix Marseille Université #Qualités: Directeur du master 2 Douane #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement INTERVENANTS : #Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT #Qualités: Professeur émérite d'Aix Marseille Université #Auteur: Marc¤ BROCARDI #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés, #Qualités: Président de l’ODASCE #Auteur: Marion¤ GILLET #Qualités: Rédactrice à la cellule valeur en douane, Bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3), DGDDI #Auteur: Amal¤ JDID MAHMOUD #Qualités: Experte à l'unité A6 de la DG TAXUD, Commission européenne #Auteur: Olivier¤ GANNE #Qualités: Directeur de la conformité douanes &a... Manuel CHASTAGNARET , Jean-Luc ALBERT, Marc BROCARDI, Marion GILLET, Amal JDID MAHMOUD, Olivier GANNE