Plan de la revue: 10.3 Valeur en douane

  • TVA Douane Environnement
  • 3 février 2026

Valeur transactionnelle en douane : nouvel instrument de l’OMD sur l’interprétation de l’expression « prix effectivement payé ou à payer »

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 3 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Valeur en douane ##Métachron #Mots-clés: Code des douanes de l’Union, valeur en douane, évaluation en douane, valeur transactionnelle, recueil, Prix effectivement payé, prix à payer, Note explicative #Pays: Métachron## #Num art: Le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) adopte un nouvel instrument, la Note explicative 7.1, sur la question de signification de l’expression « prix effectivement payé ou à payer » pour les marchandises selon la méthode de la valeur transactionnelle. Une fois approuvé par le Conseil de l’OMD, l’instrument sera incorporé au Recueil sur l’évaluation en douane de l’OMD. Annexe Annexe OMD, communiqué, 23 oct. 2025 « Le CTED adopte un nouvel instrument sur l’interprétation de l’expression « prix effectivement payé ou à payer » lors de sa 61e session Lors de sa 61e session, le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) a conclu l’exame... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Valeur transactionnelle en douane : nouvel instrument de l’OMD sur l’interprétation de l’expression « prix effectivement payé ou à payer » »