Plan de la revue: 12.3 Alcools

  • TVA Douane Environnement
  • 3 février 2026

Irrégularité lors d’un mouvement de marchandises soumises à accise : les droits sont exigibles dans l’État membre où elle a été détectée

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 3 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions indirectes, Questions générales, Alcools ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Trib. UE Formation de jugement : ch. préj. Date : 25 nov. 2025 Num décision : T-653/24 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive, régime général d’accise, Accise, droits d’accise, Alcools, mouvement de produit, suspension de droits, mise à la consommation, État membre d’expédition, État membre d’arrivée, irrégularité, quantité manquante #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: Dans cette affaire, un transport de cargaisons d’alcool éthylique en vrac soumis à accise a eu lieu en 2019 dans le cadre d’un mouvement en suspension de droits d’un entrepôt fiscal situé en Belgique vers un entrepôt fiscal situé aux Pays-Bas. À l’arrivée au lieu de destination, le destinataire a constaté qu’il avait reçu des quantités d’alcool éthylique inférieures à celles indiquées dans ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Irrégularité lors d’un mouvement de marchandises soumises à accise : les droits sont exigibles dans l’État membre où elle a été détectée »
  • TVA Douane Environnement
  • 26 janvier 2026

Alcool stocké en suspension de droits d’accise : malgré la condamnation pénale de son employé pour détournement, la personne morale agissant comme entrepositaire agréé reste redevable

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Accises et contributions connexes, Alcools ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE. Formation de jugement : 7e ch. Date : 20 nov. 2025 Num décision : C-570/24 Parties : Transilvania Master Insolv IPURL, Ecoserv SRL RefsourceJP #Mots-clés: Accises, Droits d’accise, Redevable, Pluralité de redevables, alcool, stock, détournement, défaut d’enregistrement comptable, juridiction pénale, jugement civil, responsabilité, administrateur délégué #Article du code du CDU: Métachron## #Num art: Saisie à titre préjudiciel par la cour d’appel de Cluj (Roumanie), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation de l’article 8, § 1, a), i) de la directive relative au régime général d’accise1, lu en combinaison avec le § 2 de cet article 8. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant une société roumaine en situation d’insolvabilité (Ecoserv SRL) représentée par ...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Alcools, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Matthieu¤ TORET #Qualités: Avocat, Enerlex avocat Questions générales > Mise à la consommation de produits énergétiques : fausses factures, vraie question - Le Tribunal de l’Union européenne juge qu’une législation prévoyant l’exigibilité de droits d’accise relatifs à des produits énergétiques figurant sur des fausses factures correspondant à des livraisons non réalisées n’est pas compatible avec l’article 7 de l’ancienne directive 2008/118/CE (V. § 1). Énergies > Accise sur l’électricité - Majoration des tarifs de droit commun - L’article 20 de la loi de finances pour 2025 détermine les tarifs de droit commun de l’accise sur l’électricité applicables à compter du 1er aout 2025 et ... Stéphane CHASSELOUP, Matthieu TORET