Plan de la revue: 12.3 Alcools

  • TVA Douane Environnement
  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Alcools, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# Règles générales > Simplification des procédures - La Commission européenne publie le compte-rendu d’un atelier de discussion en ligne, organisé par la DG Taxud et réunissant 75 entreprises de l'Union soumises aux droits d'accise, sur le sujet de la simplification des procédures en matière d’accises (V. § 1). > Entrepôt fiscal  - Ouverture et exploitation (Dir. 2008/118/CE, art. 16, § 1) - Réglementation nationale (italienne) distinguant selon la capacité de stockage des entrepôts - Dans une affaire italienne, la CJUE juge que l’article 16, § 1 de la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise ne s’oppose pas à une réglementation nationale, le cas échéant complétée par des mesures d’application, qui subordonne l’autorisation de gérer des ent... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
  • TVA Douane Environnement
  • 20 juillet 2026

Exonération de l’accise sur l’alcool dénaturé : la classification douanière et la connaissance qu’avait le producteur de l’usage à des fins de consommation humaine ne suffisent pas, à eux seuls, à refuser l’exonération

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Alcools ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Trib. UE Formation de jugement : 5e ch. Date : 8 juill. 2026 Num décision : T‑381/25 Parties : Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Łodzi, P. sp. z o.o. RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Accises, droit d’accise, alcool, boissons alcooliques, Alcool éthylique, alcool éthylique dénaturé, Exonérations, Produits non destinés à la consommation humaine, Notion, Critères d’appréciation, connaissance, usage, Pologne #Pays: Union européenne, Pologne Métachron## #Num art: Dans une affaire polonaise, le Tribunal de l’UE juge que l’article 27, § 1, b de la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, doit être interprété en ce sens que : - il s’oppose à la subordination de l’exonération des droits d’accises sur l’alcool éthylique d...
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Alcools, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Matthieu¤ TORET #Qualités: Avocat, Enerlex avocat Questions générales > Mise à la consommation de produits énergétiques : fausses factures, vraie question - Le Tribunal de l’Union européenne juge qu’une législation prévoyant l’exigibilité de droits d’accise relatifs à des produits énergétiques figurant sur des fausses factures correspondant à des livraisons non réalisées n’est pas compatible avec l’article 7 de l’ancienne directive 2008/118/CE (V. § 1). Énergies > Accise sur l’électricité - Majoration des tarifs de droit commun - L’article 20 de la loi de finances pour 2025 détermine les tarifs de droit commun de l’accise sur l’électricité applicables à compter du 1er aout 2025 et ... Stéphane CHASSELOUP, Matthieu TORET