Plan de la revue: 14. Outre-mer

  • TVA Douane Environnement
  • 19 octobre 2026

Mise à jour des commentaires administratifs relatifs aux exonérations de TVA spécifiques aux DROM

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 19 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, TVA ultramarine ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-GEO-20-20 Date : 2 sept. 2026 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, DROM, territorialité, transport, biens exonérés, biens de première nécessité #Article du CGI/LPF: 295, 50 duodecies annexe IV #Article du code des douanes/CDU: #Pays: Métachron## #Num art: Le BOI-TVA-GEO-20-20 fait l’objet d’une mise à jour ayant pour objet d’intégrer deux évolutions récentes. Exonération des prestations de transports aériens effectuées dans les DROM - Le bénéfice de l’exonération de TVA prévue à l’article 295 du CGI, qui concernait auparavant le transport maritime uniquement, est étendu, depuis le 21 février 2026, aux prestations de transport aérien de personnes et de marchandises effectuées dans les limites de chacun des DROM1. Le « III. Transports aériens et maritimes de voyageurs et ... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Mise à jour des commentaires administratifs relatifs aux exonérations de TVA spécifiques aux DROM »
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  • 19 octobre 2026

Précisions sur la TVA grevant les reventes de tabacs outre-mer

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 19 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, TVA ultramarine ##Métachron RefsourceJP Juridiction : TA Ville : Guadeloupe Formation de jugement : 2e ch. Date : 24 sept. 2026 Num décision : 2201165 Parties : Distrivit SAS RefsourceJP #Mots-clés: TVA, Outre-mer, tabacs manufacturés, Prix, prix de revient, marge commerciale, fabrication, importation, Revente, exonération, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, valeur en douane, négociant, grossiste, dépositaire, détaillants, débitant #Article du CGI/LPF: 298 quaterdecies, 298 sexdecies, 292 #Directive TVA: Métachron## #Num art: La société requérante, spécialisée dans le commerce de gros de produits à base de tabac, importait en Guadeloupe des tabacs manufacturés, qu’elle revendait à des distributeurs locaux, et déduisait la TVA acquittée à l’importation, sans toutefois collecter de TVA sur ses reventes. L’administration fiscale avait reconstitué la TVA qui aurait dû être collectée à partir ...
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  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, Questions générales, TVA ultramarine, Taxes environnementales #Num art: 14 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocat, KPMG Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Vincent¤ MAZEAU #Qualités: Rapporteur au Tribunal administratif de Paris Questions générales > Outre-mer : un nouveau paquet réglementaire pour une nouvelle stratégie de l’UE - La Commission européenne présente un paquet réglementaire consacré aux neuf régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Deux propositions intéressent directement les praticiens de la fiscalité indirecte et de la douane : la prorogation du régime de l’octroi de mer et l’exclusion de la Guyane du champ du règlement déforestation (V. § 1). TVA ultramarine > Polyn... Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, Octroi de mer, Réglementation douanière ultramarine #Num art: 14 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Octroi de mer > Modifications à portée mesurée dans la loi de finances pour 2026 - L’article 99 de la loi de finances pour 2026 clarifie et sécurise le régime de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) : 1° les « opérations agricoles » sont définies par renvoi au code rural et de la pêche maritime afin de lever toute ambiguïté sur le champ des activités de production taxables ; 2° les exonérations à l’importation des biens destinés à des activités scientifiques, de recherche ou d’enseignement doivent être fixées par secteur d’activité économique et par position tari... Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU
  • TVA Douane Environnement
  • 14 avril 2026

Les rémunérations des dirigeants sociaux personnes morales sont assujetties à la TVA en vertu du code des impôts de la Polynésie française

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 14 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, TVA ultramarine ##Métachron RefsourceJP Juridiction: CAA Ville: Paris Formation de jugement: 2e ch. Date: 25 févr. 2026 Num décision: 25PA00901 Parties: SCP Manuia II RefsourceJP #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, dirigeants sociaux, personne morale, rémunération des dirigeants sociaux, Polynésie française, Opérations imposables à la TVA, activité économique #Article du CGI/LPF: #Directive TVA: Métachron## #Num art: La société civile de participation (SCP) « Manuia II », associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) « Déco Maison », a été nommée en qualité de président de cette SAS en contrepartie d’une rémunération mensuelle, au titre de laquelle l’administration fiscale l’a assujettie à la TVA. La société requérante soutenait qu’aucune disposition du code des impôts de Polynésie française ne prévoyait que les rémunérations versées aux dirigeants sociaux personnes mor...
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  • 30 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, TVA ultramarine #Num art: 14 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocat, KPMG Avocats TVA ultramarine > Biens exonérés à l’importation à La Réunion - Un arrêté modifie la liste des produits figurant à l’article 50 duodecies de l’annexe IV du CGI pouvant bénéficier d’une exonération de TVA à l’importation à La Réunion (V. § 1). > Location par une société réunionnaise d’équipements mobiliers à des sociétés situées en Nouvelle - Calédonie - Le TA de Saint-Denis de la Réunion juge qu’une société établie sur l’île de La Réunion exerçant la seule activité de location d’équipements mobiliers à des sociétés situées en Nouvelle-Calédonie, territoire sur lequel la TVA n’est pas applicable, n’est pas redevable de la TV... Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, TVA ultramarine, Octroi de mer #Num art: 14 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocate, KPMG Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Juriste en attente de prestation de serment, Deloitte Société d’Avocats TVA ultramarine > Questions générales - Absence d’invocabilité des garanties contenues dans la directive TVA (2006/112/CE) - Le TA de Martinique écarte l’application des garanties contenues dans la directive 2006/112/CE ainsi que la jurisprudence européenne y afférente, lesquelles interdisent de refuser le droit à déduction de la TVA pour le simple non-respect d’une condition de forme, sur la bas... Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU