- TVA Douane Environnement
- 26 janvier 2026
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#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Règles de facturation #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer - Contrôle, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, DRR, départements et régions d'outre-mer, DROM, collectivités d’outre-mer, COM, terres australes et antarctiques françaises, TAAF #Article du CGI/LPF: 289 bis #Article du CIBS: #Pays: Métachron## La DGFiP a mis en ligne, dans l’espace dédié à la facturation électronique sur le site impots.gouv, une foire aux questions (FAQ) consacrée spécifiquement aux opérations concernant les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d’outre-mer (COM) et les terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Cette FAQ comporte 15 questions relatives au champ de la réforme, regroupées en quatre catégories : - entreprise assujettie établie en Guadeloupe, en Martinique o... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié