- TVA Douane Environnement
- 9 octobre 2026
Vous êtes ici : Accueil TVA Douane Environnement > Plan de la revue TVA Douane Environnement
Aller au contenu
#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, Questions générales, TVA ultramarine, Taxes environnementales #Num art: 14 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocat, KPMG Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Vincent¤ MAZEAU #Qualités: Rapporteur au Tribunal administratif de Paris Questions générales > Outre-mer : un nouveau paquet réglementaire pour une nouvelle stratégie de l’UE - La Commission européenne présente un paquet réglementaire consacré aux neuf régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Deux propositions intéressent directement les praticiens de la fiscalité indirecte et de la douane : la prorogation du régime de l’octroi de mer et l’exclusion de la Guyane du champ du règlement déforestation (V. § 1). TVA ultramarine > Polyn... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU