Plan de la revue: 4.3 Territorialité des prestations de services

  • TVA Douane Environnement
  • 26 janvier 2026

Lieu d’imposition de prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis non établis dans l’UE

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des prestations de services ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-TVA-000235 Date : 14 janv. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Territorialité, prestations de services, prestations de conseil, services fournis par voie électronique, traitement de données, fournitures d’informations, vérification de diplômes, lieu d’imposition, non-assujetti, particulier, États étrangers #Article du CGI/LPF: 259, 259 B #Article du CIBS: Métachron## Une société établie en France fournit à des preneurs non assujettis, au moyen d’une plateforme en ligne, un service de vérification de diplômes. Même si la démarche est digitalisée, des chargés de vérification analysent les documents transmis, contactent les établissements d’enseignement en France ou à l’étranger, relancent les interlocuteurs et assurent un suivi individualisé jusqu’à la clôtur... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • TVA Douane Environnement
  • 26 janvier 2026

Déménagements internationaux de France vers un pays tiers à l’UE : l’administration confirme sa position

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des prestations de services ##Métachron RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 9167 Date : 2 déc. 2025 Destinataire : Lakrafi Num par : JO : AN, 2 déc. 2025 RefsourceDA RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 05933 Date : 4 déc. 2025 Destinataire : Ruelle Num par : JO : Sénat, 4 déc. 2025 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, territorialité, prestation de services, services liés à une exportation, déménagement, déménagements internationaux, Union européenne, pays tiers, départements et régions d'outre-mer, DROM #Article du CGI/LPF: 259 A, 262 #Pays: Métachron## #Num art: Depuis début 2023, la doctrine administrative1 précise que les prestations de déménagement effectuées depuis la France vers un pays tiers au bénéfice d'une personne non assujettie à la TVA ne sont pas susceptibles d'être exonérées de TVA au titre de prestations … Continuer la lecture de « Déménagements internationaux de France vers un pays tiers à l’UE : l’administration confirme sa position »
  • TVA Douane Environnement
  • 13 janvier 2026

Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 13 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des prestations de services ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-TVA-000144 Date : 10 déc. 2025 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Territorialité, lieu d’imposition, prestations de service, formation, manifestation, accès à des manifestions culturelles ou similaires, assujetti, États étrangers #Article du CGI/LPF: 259-0, 259, 259-0 A, 259 A #Article du CIBS: L. 211-71, L. 211-86, L. 211-88, L. 211-91 Métachron## Lorsqu’une société réalise au profit d’États étrangers des prestations de formation, dispensées soit dans des centres situés en France, soit dans des installations situées dans ces États, quelles sont les règles de détermination du lieu d’imposition à la TVA ? L’administration rappelle qu’il doit être distingué entre les États preneurs ayant le statut d’assujetti et les États preneurs n’ayant pas ce statut. En effet, ...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

La caractérisation de l’établissement stable preneur en présence d’une infrastructure partagée

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des prestations de services ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 10e ch. Date : 13 juin 2024 Num décision : C-533/22 Parties : SC Adient Ltd & Co. KG RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, territorialité, prestation de services, établissement stable, infrastructure partagée, bénéficiaire, prestataire, sièged e l’activité économique, lieu, localisation #Directive TVA: 44 #Pays: Union européenne, Roumanie Métachron## #Num art: 4.3 #Titre: La caractérisation de l’établissement stable preneur en présence d’une infrastructure partagée# #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat associée, cabinet Sophie Dorin - Société d’avocats L’arrêt Adient rendu le 13 juin 2024 par la CJUE s’inscrit dans la lignée des décisions structurantes depuis l’arrêt Welmory où la Cour a consacré le concept de l’établissement stab... Sophie DORIN
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des livraisons de biens, Territorialité des prestations de services #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Odile¤ COURJON #Qualités: Avocat associé, cabinet PDGB #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat associé, Sophie Dorin - Société d’Avocats #Auteur: José Manuel¤ MORENO #Qualités: Avocat associé, PwC Société d'avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Astrid¤ LOUVIGNÉ #Qualités: Avocat, directeur, PwC Société d'avocats Territorialité des livraisons de biens > Livraison s intracommunautaire s (LIC) - Exonération ( Dir . TVA, art. 138)- Livraison d’outillage sans transfert physique - La CJUE juge que lorsque le destinataire de composants ayant fait l’objet d’une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée et qui ont été fabriqués par un sous‑traitant à l’aide d’un équipement spécial (outillage) situé dans un État membre acquiert cet ... Odile COURJON, Sophie DORIN, José Manuel MORENO