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- TVA Douane Environnement
- 13 janvier 2026
#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 13 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des prestations de services ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-TVA-000144 Date : 10 déc. 2025 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Territorialité, lieu d’imposition, prestations de service, formation, manifestation, accès à des manifestions culturelles ou similaires, assujetti, États étrangers #Article du CGI/LPF: 259-0, 259, 259-0 A, 259 A #Article du CIBS: L. 211-71, L. 211-86, L. 211-88, L. 211-91 Métachron## Lorsqu’une société réalise au profit d’États étrangers des prestations de formation, dispensées soit dans des centres situés en France, soit dans des installations situées dans ces États, quelles sont les règles de détermination du lieu d’imposition à la TVA ? L’administration rappelle qu’il doit être distingué entre les États preneurs ayant le statut d’assujetti et les États preneurs n’ayant pas ce statut. En effet, ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers »
- TVA Douane Environnement
- 19 décembre 2025
#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des prestations de services ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 10e ch. Date : 13 juin 2024 Num décision : C-533/22 Parties : SC Adient Ltd & Co. KG RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, territorialité, prestation de services, établissement stable, infrastructure partagée, bénéficiaire, prestataire, sièged e l’activité économique, lieu, localisation #Directive TVA: 44 #Pays: Union européenne, Roumanie Métachron## #Num art: 4.3 #Titre: La caractérisation de l’établissement stable preneur en présence d’une infrastructure partagée# #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat associée, cabinet Sophie Dorin - Société d’avocats L’arrêt Adient rendu le 13 juin 2024 par la CJUE s’inscrit dans la lignée des décisions structurantes depuis l’arrêt Welmory où la Cour a consacré le concept de l’établissement stab...
Sophie DORIN
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- 19 décembre 2025
#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des livraisons de biens, Territorialité des prestations de services #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Odile¤ COURJON #Qualités: Avocat associé, cabinet PDGB #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat associé, Sophie Dorin - Société d’Avocats #Auteur: José Manuel¤ MORENO #Qualités: Avocat associé, PwC Société d'avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Astrid¤ LOUVIGNÉ #Qualités: Avocat, directeur, PwC Société d'avocats Territorialité des livraisons de biens > Livraison s intracommunautaire s (LIC) - Exonération ( Dir . TVA, art. 138)- Livraison d’outillage sans transfert physique - La CJUE juge que lorsque le destinataire de composants ayant fait l’objet d’une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée et qui ont été fabriqués par un sous‑traitant à l’aide d’un équipement spécial (outillage) situé dans un État membre acquiert cet ...
Odile COURJON, Sophie DORIN, José Manuel MORENO
