Plan de la revue: 6.3 Règles de facturation

  • TVA Douane Environnement
  • 3 février 2026

Facturation électronique : précisions ministérielles sur le cadre de la réforme

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 3 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Facturation - Déclaration - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 10095 Date : 20 janv. 2026 Destinataire : Num par : JO : JOAN 20 janv. 2026 RefsourceDA RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 06902 Date : 29 janv. 2026 Destinataire : Num par : JO : JO Sénat 29 janv. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, DRR, plateformes agréées, prélèvement à la source, recouvrement, déclaration pré-remplie, obligations déclaratives, droit à l’erreur #Article du CGI/LPF: 289 bis #Pays: Métachron## #Num art: Dans deux réponses à des parlementaires relatives à la réforme de la facturation électronique, la ministre de l'Action et des Comptes publics indique que : - il n'est pas envisagé d'étendre au recouvrement de la TVA le système de prélèvement à la source … Continuer la lecture de « Facturation électronique : précisions ministérielles sur le cadre de la réforme »
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  • 26 janvier 2026

Facturation électronique : publication d’une FAQ sur les obligations concernant les opérations outre-mer

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Règles de facturation #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer - Contrôle, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, DRR, départements et régions d'outre-mer, DROM, collectivités d’outre-mer, COM, terres australes et antarctiques françaises, TAAF #Article du CGI/LPF: 289 bis #Article du CIBS: #Pays: Métachron## La DGFiP a mis en ligne, dans l’espace dédié à la facturation électronique sur le site impots.gouv, une foire aux questions (FAQ) consacrée spécifiquement aux opérations concernant les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d’outre-mer (COM) et les terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Cette FAQ comporte 15 questions relatives au champ de la réforme, regroupées en quatre catégories : - entreprise assujettie établie en Guadeloupe, en Martinique o...
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  • 19 janvier 2026

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 19 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, DRR, plateforme agréée, liste #Article du CGI/LPF: 289 bis Métachron## La DGFiP publie la liste officielle des premières plateformes agréées par l’État pour la mise en œuvre de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données. Un logo spécifique permet d’identifier clairement ces opérateurs. On rappelle que l’immatriculation définitive n’est accordée qu’après réussite des tests d’interopérabilité en conditions réelles. Deux listes sont donc publiées : - la liste des opérateurs satisfaisant à l'ensemble des conditions, incluant les tests d’interopérabilité (101 plateformes immatriculées au 15 janvier) ; ces plateformes doivent produire un rapport d'audit de conformité dans le délai d’...
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  • 13 janvier 2026

Facturation électronique : ouverture du portail public en test

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 13 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, DRR, portail public de facturation, PPF, chorus pro, plateformes agréées, PA, Test #Article du CGI/LPF: 289 bis #Pays: France Métachron## L’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) annonce l’ouverture du portail public de facturation (PPF) en test le 14 octobre 2025. Cet environnement de qualification permettra aux plateformes agréées (PA) de : - réaliser les tests d’interopérabilité avec le PPF conformément aux exigences réglementaires et de simuler les conditions réelles d’échanges de flux ; - effectuer les tests d’interopérabilité entre plateformes ; - transmettre leur compte rendu dans un délai de 3 mois, soit au plus tard le 14 janvier 2026. Le service d’immatriculation disposera ensuite de 2 mois pou...
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités de déclaration et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anthony¤ ANDARY #Qualités: Avocat, PwC Société d’Avocats #Auteur: G... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Lisa FÉCARD, Vanessa IRIGOYEN, Laurent POIGT
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  • 19 décembre 2025

La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Facturation - Déclaration - Contrôle, Règles de facturation #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, facturation, facturation électronique, réforme, transmission des données, fraude, erreur, piste d’audit fiable, donnée, cas d’usage, informatique, technologie, autonomie, droit comptable, comptabilité, réglementation #Num art: 02.7 #Titre: La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable# #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats #Qualités: Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT Si, aux yeux du monde la France est le pays qui a vu naitre la gastronomie, grâce à son théoricien, l’homme politique, avocat et magistrat Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de « La Physiologie du Goût », et qui en fut la plus célèbre incarnation, la France est aussi, aux yeux des plus... Ruben KLEIN