Plan de la revue: 6.3 Règles de facturation

  • TVA Douane Environnement
  • 9 septembre 2026

Facturation électronique : mise à jour des textes réglementaires et période de tolérance

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 9 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2026-677 Date : 27 juill. 2026 Art : Date JO : 28 juill. 2026 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : CPPE2610309A Date : 27 juill. 2026 Art : Date JO : 28 juill. 2026 RefsourceT #Mots-clés: taxe sur la valeur ajoutée, TVA, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, plateforme agréée, PA, obligations, portabilité, sanction, tolérance #Article du CGI/LPF: 242 nonies B (ann. II), 242 nonies C (ann. II), 242 nonies C bis (ann. II), 242 nonies D (ann. II), 242 nonies E (ann. II), 242 nonies E bis (ann. II), 242 nonies E ter (ann. II), 242 nonies E quater (ann. II), 242 nonies F (ann. II), 242 nonies G (ann. II), 242 nonies H (ann. II), … Continuer la lecture de « Facturation électronique : mise à jour des textes réglementaires et période de tolérance »
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  • 12 juillet 2026

Facturation électronique : l’administration publie un « guide pratique de démarrage » de la réforme

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, guide pratique #Article du CGI/LPF: 289 bis #Article du CIBS: #Pays: Métachron## L’administration fiscale met en ligne sur impots.gouv.fr un guide pratique de plus de 30 pages précisant la conduite à tenir pendant la phase de démarrage de la facturation électronique en septembre 2026. Ce guide repose sur trois principes : - maintien du calendrier légal ; - continuité économique : la réforme modifie les modalités de transmission des factures entre entreprises, mais elle ne modifie pas les règles de fond relatives à l’existence de l’opération, à la dette commerciale, au paiement, à la comptabilisation de la facture ou au droit à déduction de la TVA. Une facture reçue ou transmise par un autre canal habituel, par exemple p...
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités déclaratives et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat associée, Sophie Dorin - Société d’Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, Rheovatis Avocat #Qualités: Fondateur et associé de la legaltech LAWRVEAT #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avoca... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Sophie DORIN, Lisa FÉCARD, Ruben KLEIN, Laurent POIGT, Vanessa IRIGOYEN
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  • 2 juillet 2026

Facturation électronique : publication de la commission de normalisation AFNOR et des spécifications externes

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 2 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron #Mots-clés: TVA, Facturation, facturation électronique, AFNOR, spécifications externes, normalisation, norme, description fonctionnelle, format, API #Pays: Métachron## La publication des travaux de la commission de normalisation tenue par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) « facturation électronique » se poursuit dans le calendrier annoncé, avec une version 3.2 des spécifications externes du 30 avril 2026, ainsi qu’une version à jour de juillet 2026 des normes XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014. Le site de l’AFNOR et la rubrique dédiée à la facturation électronique sur impots.gouv.fr recensent les publications de la commission de normalisation AFNOR concernant la facturation électronique en France et les spécifications externes de la solution cible, qui définissent le contexte, les objectifs, le cadre réglemen...
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  • 2 juillet 2026

Modalités d’exercice du droit à régularisation de la TVA indûment facturée et principe d’effectivité

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 2 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Trib. UE Formation de jugement : 2e ch. Date : 3 juin 2026 Num décision : T‑198/25 Parties : G Kft. RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, TVA, facturation, TVA facturée à tort, régularisation, principe d’effectivité, principe de neutralité fiscale, principe de proportionnalité #Directive TVA: 203 #Pays: Union européenne, Hongrie Métachron## #Num art: Dans une affaire hongroise, le Tribunal de l’UE a jugé que la directive TVA, ainsi que les principes d’effectivité, de neutralité fiscale et de proportionnalité ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui subordonne l’exercice du droit à la régularisation de la TVA indûment facturée au titre d’une période ayant déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal à des conditions liées à la présentation d’un nouvel élément susc...
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités de déclaration et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anthony¤ ANDARY #Qualités: Avocat, PwC Société d’Avocats #Auteur: G... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Lisa FÉCARD, Vanessa IRIGOYEN, Laurent POIGT
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  • 19 décembre 2025

La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Facturation - Déclaration - Contrôle, Règles de facturation #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, facturation, facturation électronique, réforme, transmission des données, fraude, erreur, piste d’audit fiable, donnée, cas d’usage, informatique, technologie, autonomie, droit comptable, comptabilité, réglementation #Num art: 02.7 #Titre: La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable# #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats #Qualités: Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT Si, aux yeux du monde la France est le pays qui a vu naitre la gastronomie, grâce à son théoricien, l’homme politique, avocat et magistrat Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de « La Physiologie du Goût », et qui en fut la plus célèbre incarnation, la France est aussi, aux yeux des plus... Ruben KLEIN