Plan de la revue: 6.3 Règles de facturation

  • TVA Douane Environnement
  • 8 avril 2026

Facturation électronique : consultation publique sur la révision de la directive eInvoicing

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 8 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, droit de l’union européenne, Directive, facture, facturation électronique, e-invoicing, consultation publique #Article du CGI/LPF: #Pays: Union européenne Métachron## La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision de la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans les marchés publics afin d’améliorer l’harmonisation et l’interopérabilité de la facturation électronique, de rationaliser les processus et de réduire les charges administratives pour les entreprises opérant au-delà des frontières. Cette consultation fait suite à l’appel à témoignages publié le 19 novembre 2025, qui a recueilli les premiers retours des parties prenantes et s’est clôturé en décembre 2025. Elle s’inscrit également dans le contexte plus large de la réforme de la T... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Facturation électronique : consultation publique sur la révision de la directive eInvoicing »
  • TVA Douane Environnement
  • 31 mars 2026

LF 2026 : aménagement de l’obligation de facturation électronique et de transmission électronique de données (e-reporting)

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 31 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : 2026-103 Date : 19 févr. 2026 Art : 123 Date JO : 20 févr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, transmission électronique des données, e-reporting, DRR, plateforme agréée #Article du CGI/LPF: 289 bis, 290, 290 A, 290 B, 289 E, 1737, 1788 D, 1788 E #Article du CIBS: #Pays: Métachron## #Num art: L’article 123 de la loi de finances pour 2026 apporte les derniers ajustements législatifs avant l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique (e-invoicing). Il intègre dans la loi les décisions annoncées depuis 2024, redéfinit l’architecture opérationnelle du dispositif et procède à un durcissement des sanctions. Les textes réglementaires précisant les modalités d’application du dispositif, sont attendu...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités de déclaration et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anthony¤ ANDARY #Qualités: Avocat, PwC Société d’Avocats #Auteur: G... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Lisa FÉCARD, Vanessa IRIGOYEN, Laurent POIGT
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Facturation - Déclaration - Contrôle, Règles de facturation #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, facturation, facturation électronique, réforme, transmission des données, fraude, erreur, piste d’audit fiable, donnée, cas d’usage, informatique, technologie, autonomie, droit comptable, comptabilité, réglementation #Num art: 02.7 #Titre: La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable# #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats #Qualités: Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT Si, aux yeux du monde la France est le pays qui a vu naitre la gastronomie, grâce à son théoricien, l’homme politique, avocat et magistrat Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de « La Physiologie du Goût », et qui en fut la plus célèbre incarnation, la France est aussi, aux yeux des plus... Ruben KLEIN