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Vous êtes ici : Accueil TVA Douane EnvironnementTVA Douane Environnement n° 2-2026 - Juin 2026

  • TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
  • Questions générales
  • Obligations administratives et comptables
  • Règles de facturation
  • Redevable
  • Modalités déclaratives et de paiement
  • Contrôle - Sanctions - Contentieux
15 mai 2026
6

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Gwenaëlle BERNIER
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
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  • Laurent CHETCUTI
    Avocat associé, KPMG Avocats
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  • Sophie DORIN
    Avocat associée, Sophie Dorin - Société d’Avocats
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  • Lisa FÉCARD
    Avocate associée, PwC Société d’Avocats
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  • Ruben KLEIN
    Avocat associé, Rheovatis Avocat
    Fondateur et associé de la legaltech LAWRVEAT
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  • Laurent POIGT
    Avocat associé, PwC Société d’Avocats
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  • Vanessa IRIGOYEN
    Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

RAPPORTEUR PUBLIC

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026

#Typeart: Chronique

#Date: 15 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités déclaratives et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux

#Num art: 6

#Titre:Chronique d’actualité#

#Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER

#Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats

#Auteur: Laurent¤ CHETCUTI

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats

#Auteur: Sophie¤ DORIN

#Qualités: Avocat associée, Sophie Dorin - Société d’Avocats

#Auteur: Lisa¤ FÉCARD

#Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats

#Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN

#Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats

#Auteur: Ruben¤ KLEIN

#Qualités: Avocat associé, Rheovatis Avocat

#Qualités: Fondateur et associé de la legaltech LAWRVEAT

#Auteur: Laurent¤ POIGT

#Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Léo¤ GENZLING

#Qualités: Avocat, Deloitt...

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