Numéro 2-2026 - Juin 2026
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- Éditorial
- 01
La taxe sur les petits colis : l’échec prévisible d’un unilatéralisme fiscal
Manuel CHASTAGNARET -
- Dossier
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- 02
Le contrôle des exportations
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- 02.1
La nature juridique du contrôle des exportations : contrôle des flux et souveraineté stratégique
Manuel CHASTAGNARET -
- 02.2
Le contrôle des exportations et échanges numériques
De l’impérieuse nécessité de construire un régime juridique clairAlexandre CELSE -
- 02.3
Risques liés aux régimes de contrôle à l’exportation : vers la fin des mosaïques ?
Stéphane CHASSELOUP, Rachel ZARAGOZA, Nathan LAURET -
- 02.4
L’extraterritorialité des régimes de contrôle des exportations
Arnaud FENDLER -
- 02.5
L’existence d’un modèle européen de contrôle des exportations
Clément BASCOUL -
- 02.6
Les licences d’exportation, un outil de sécurisation des flux de biens et technologies à double usage ?
Benjamin NIVERT -
- 02.7
Pratique du contrôle des exportations sensibles : point de vue des entreprises
Emmanuel LARDEUX -
- 02.8
Les biens à double usage
Régimes internationaux, réglementation européenne et obligations de conformitéLucie CORDIER -
- 02.9
Le SBDU, une organisation administrative particulière de gestion et de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
Clément BASCOUL
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- 03
Les opérations complexes ou le casse-tête de la TVA
Cas pratique n° 2026-02Sophie BRENIÈRE, Filiz ALPARSLAN -
- 2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- 3
Chronique d’actualité
Elisabeth ASHWORTH, Olivier GALERNEAU, Marie MASCLET DE BARBARIN, Olivier NÉGRIN -
- 4
Chronique d’actualité
Léo GENZLING -
- 5
Chronique d’actualité
Sophie BRENIÈRE, Marie-Odile DUPARC, Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU, avec la participation de : Julien CHUPIN, Léo GENZLING, Tarik HASNAOUI -
- 6
Chronique d’actualité
Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Sophie DORIN, Lisa FÉCARD, Ruben KLEIN, Laurent POIGT, avec la participation de : Léo GENZLING -
- 7
Chronique d’actualité
Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME, Arnaud MORAINE, avec la participation de : Tarik HASNAOUI -
- Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
- 8
Chronique d’actualité
Ronène ZANA -
- 9
Chronique d’actualité
Sophie DUMON-KAPPE, Laurent LIVOLSI -
- 9.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES -
- Droits de douane
- 10
Chronique d’actualité
Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT -
- 10.1
Les suites de la décision de la Cour suprême des États-Unis sur les tarifs dits « IEEPA »
Stéphane CHASSELOUP -
- 11
Chronique d’actualité
Fabien FOUCAULT, Stéphane LE ROY, avec la participation de : Giovanni PANNETIER -
- Accises et contributions connexes
- 12
Chronique d’actualité
Matthieu TORET -
- 12.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- Fiscalité environnementale
- 13
Chronique d’actualité
Rémy DUFAL, Vincent MAZEAU -
- Outre-mer
- 14
Chronique d’actualité
Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU -
- Actualités étrangères
- 15
Chronique d’actualité
Anne-Laure BENOIST, Adrien GILLET, Carlos GOMEZ BARRERO, Michal BERNAT, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, David HIRSCH, Andréa LOPES , Khaoula YAHYAOUI, Slim GARGOURI -
- 15.1 Europe
La réduction du taux de TVA dans le secteur de l’art
Aspects juridiques, économiques et comparatifs entre l’Italie et la FranceSimone DECE
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