Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(32) "Accises et contributions annexes" string(0) "" string(0) ""

Vous êtes ici : Accueil TVA Douane EnvironnementTVA Douane Environnement n° 2-2026 - Juin 2026

  • Accises et contributions annexes
15 mai 2026
12.1

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises

AUTEURS

  • José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES 1
    Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
    En savoir plus

  • Christian GÄNSER
    Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
    En savoir plus

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions annexes

#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne, Accises, Directive accises

#Num art: 12.1

#Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises#

#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1

#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne

#Auteur: Christian¤ GÄNSER

#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

La présente chronique a pour objet de présenter les décisions en matière de droits d’accise, rendues par la Cour et par le Tribunal entre les mois de mars et mai 2026.