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  • TVA : Calcul - Déduction
  • Fait générateur - Exigibilité
  • Base d’imposition
  • Taux
  • Déduction
15 mai 2026
5

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Sophie BRENIÈRE
    Avocat, Fidal Avocats
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  • Marie-Odile DUPARC
    Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Bertrand JEANNIN
    Avocat associé, Deloitte Société d’avocats
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  • Amélie RETUREAU
    Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Olivier CORTEZ
    Avocat associé, Hédeos Société d’avocats
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  • Anne GEROMETTA
    Avocat associée, Deloitte Société d’avocats
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

RAPPORTEUR PUBLIC

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026

#Typeart: Chronique

#Date: 15 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction

#Num art: 5

#Titre:Chronique d’actualité#

#Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE

#Qualités: Avocat, Fidal Avocats

#Auteur: Olivier¤ CORTEZ

#Qualités: Avocat associé, Hédeos Société d’avocats

#Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC

#Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Anne¤ GEROMETTA

#Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats

#Auteur: Bertrand¤ JEANNIN

#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats

#Auteur: Amélie¤ RETUREAU

#Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Julien¤ CHUPIN

#Qualités: Collaborateur, Fidal Avocats

#Auteur: Léo¤ GENZLING

#Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats

#Auteur: Tarik¤ HASNAOUI

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Fait générateur - Ex...
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