Harold Brasnu est actuellement rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes, en charge du contentieux fiscal.
Harold BRASNU
Rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d'appel de Nantes
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- Revue TDE 2-2026 TVA : Calcul - Déduction
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 5 : CAA Nantes, 1re ch., 20 janv. 2026, n° 25NT00929, SARL Les Joncs du Roch, concl. H. Brasnu, C+
