#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, champ d’application, prestation de services, livraison de biens, taux, exonération, opérations complexes, offres complexes, restauration, vente à emporter, immeuble, production d’énergie, panneaux solaires, offres composites, triple play, télévision, internet, téléphone, conteuse, livre audio, assurance, location automobile, conseiller en gestion de patrimoine, produits financiers, enseignement
#Article du CGI/LPF: 257 ter, 261, 261 C, 278-0, 278-0 bis, 279
#Directive TVA: 132, 134, 135
#Num art: 03
#Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE
#Qualités: Avocat, Fidal Avocats
#Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN
#Qualités: Avocat, Directeur associé au sein du département TVA Taxes indirectes, FIDAL Avocats
En matière de TVA, chaque opération est censée suivre son propre régime. C’est un principe qui a été rappelé à de nombreuses reprises par la CJUE mais aussi par le législateur national depuis 2021. Toutefois, en pratique rien n’est aussi simple en présence d’une opération composée de plusieurs éléments, et la déter...
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