#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026
#Typeart: Éditorial
#Date: 15 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : L.
Num texte : 2026-103
Date: 19 févr. 2026
Art : 82
Date JO : 20 févr. 2026
RefsourceT
#Mots-clés: Douane, taxe sur les petits colis, contournement, taxe à l’importation, taxe d’effet équivalent à un droit de douane, logistique, droits de douane, commerce électronique, importations de faible valeur, pays tiers, marchandises de faible valeur, TPC
#Article du CGI/LPF: 289 A, 293 A, 1695
#Article du CIBS: L. 161-1, L. 112-4
Métachron##
#Num art: 01
#Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET
#Qualités: Professeur à l’Université Aix-Marseille
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA-Douane-Environnement
1. La facilité du commerce numérique transfrontalier conduisant à un volume de flux en constante croissance est une source de difficultés multiples, comme la destruction des circuits traditionnels de distribution, les difficultés pour contrôler le respect des normes sanitaires ou de qualité, les atteintes structurelles à l’environnement ou l’incertitude quant à la juste perception des droits (douane ou T...
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