Le SBDU, une organisation administrative particulière de gestion et de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export

#Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, Contrôle des exportations sensibles, Biens à double usage, BDU, Obligations administratives, Conformité, obligation de vigilance, Restriction, SBDU, service des biens à double usage, Commission interministérielle des biens à double usage, CIBDU, classement, cybersurveillance, contrôle, licence, DHL

#Article du CGI/LPF:

#Directive TVA:

#Num art: 02.9

#Titre: Le SBDU, une organisation administrative particulière de gestion et de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage#

#Auteur: Clément¤ BASCOUL

#Qualités: Directeur du contrôle des exportations et des douanes

Le Service des biens à double usage (SBDU), autorité nationale compétente en matière de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage, a progressivement évolué d’un simple guichet administratif vers une autorité spécialisée au rôle stratégique. Dans le cadre du règlement (UE) 2021/821, il assure la conciliation des impératifs de sécurité nationale, de non-prolifération et de compétitivité économique, en coordination avec l’ensemble des administrations concernées. Cette évolution illustre le renforcement du contrôle des exportations sensibles comme instrument de souveraineté et de politique publique.