#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export
#Mots-clés: Douane, Union européenne, Exportation, Contrôle des exportations sensibles (Export control), Export control, biens à double usage, BDU, Restriction, licences d’exportation, intangible, numérique, technologie, logiciel
#Num art: 02.6
#Auteur: Benjamin¤ NIVERT
#Qualités: Responsable des affaires douanières, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Le contrôle des exportations de biens, logiciels et technologies à double usage (BDU) s’est fortement renforcé sous l’effet des tensions géopolitiques et des enjeux technologiques. Les licences d’exportation en sont l’outil central. Elles conditionnent l’exportation ou certains transferts intra-UE de biens, logiciels et technologies sensibles afin de prévenir la prolifération et de protéger les intérêts stratégiques des États (V. § 1). Une fois que l’opérateur a déterminé que son livrable est un BDU, il doit solliciter le type de licence le plus adapté à son opération d’exportation (V. § 11) laquelle sera examinée par les autorités françaises via une procédure dédiée (V. § 9). À cet égard, les pièc...
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