Plan de la revue: 7.2 Opérations immobilières

  • TVA Douane Environnement
  • 10 février 2026

Travaux engagés par un EHPAD dans le cadre d’un projet global de reconstruction : règles de TVA applicables

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 10 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, opérations immobilières, travaux, construction, reconstruction, démolition, immeuble, locaux, affectation, personnes âgées, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, livraison à soi-même, LASM, achèvement, vente en l’état futur d’achèvement, VEFA, déduction, coefficient d’assujettissement, coefficient de taxation, taux #Article du CGI/LPF: 256 A, 257, 271, 278 sexies, 278 sexies-0 A #Article du CIBS: #Article du code des douanes: #Article du CDU: #Pays: Métachron## L’administration précise les règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'un projet global de reconstruction incluant la démolition de bâtiments existants et la construction de nouveaux locaux, dont certains sont ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • TVA Douane Environnement
  • 21 janvier 2026

Livraison à soi-même d’un immeuble neuf et déclaration d’achèvement non déposée : la TVA est exigible dès lors qu’il est habitable

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 21 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Versailles Formation de jugement : 3e ch. Date : 26 juin 2025 Num décision : 23VE00185 Parties : SCI Saint-Joseph RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Opérations immobilières, Travaux, livraison à soi-même, LASM, date d’achèvement des travaux, déclaration d’achèvement, fait générateur, exigibilité, habitable, preuve #Article du CGI/LPF: 257, 269 #Directive TVA: Métachron## #Num art: Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, a obtenu le 24 décembre 2008 un permis de construire en vue de la réalisation de travaux de surélévation, lesquels ont débuté au mois de novembre 2009 et se sont poursuivis pendant plusieurs années. L’administration fiscale a estimé que les travaux de surélévation réalisés constituaient une livraison à soi-même (LASM) d’un immeuble neuf a...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 janvier 2026

Traitement TVA des prestations d’hébergement para-hôtelières : annulation des précisions administratives sur les conditions de nettoyage des locaux et la fourniture du linge de maison

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 19 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Ville : Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 12 nov. 2025 Num décision : 498267 Parties : syndicat des professionnels de la location meublée RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Opérations immobilières, Locations immobilières, Locations de logements, prestations para-hôtelières #Article du CGI/LPF: 261 D #Directive TVA: 135 Métachron## #Num art: Saisi par le syndicat des professionnels de la location meublée dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État annule certains extraits des commentaires administratifs publiés le 7 août 2024 qui précisent les conditions d’assujettissement à la TVA des prestations d’hébergement para-hôtelières, en particulier les services annexes que doit fournir le prestataire pour que son activité soit soumise à la TVA en application de ...
  • TVA Douane Environnement
  • 13 janvier 2026

Régime de l’assimilation d’un immeuble en stock à un immeuble immobilisé : précisions administratives

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 13 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-TVA-000156 Date : 10 déc. 2025 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, opérations immobilières, immeuble, déduction, régularisation, stock, immobilisation, assimilation #Article du CGI/LPF: 207 (ann. II) #Article du CIBS: Métachron## #Num art: Lorsque la cession d’un immeuble immobilisé achevé depuis plus de 5 ans est exonérée de la TVA1, le cédant n’ayant pas exercé l’option pour la taxation2, la TVA initialement déduite donne lieu par le cédant à une régularisation dans les conditions fixées à l’article 207, III, 1, 1° de l’annexe II au CGI. Sous réserve que le bien constitue également une immobilisation pour le bénéficiaire de la cession, celui-ci peut déduire une fraction du montant de la TVA ayant grevé initialement le bien, à proportion du rapport entre le nombre d’année...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Agriculture, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance- Opérations portant sur des titres - Location d’actions dans le cadre d’une politique de personnel - La CAA de Paris juge que la location consentie aux salariés d’une entreprise, dans le cadre de sa politique de personnel, de titres qu’elle détient dans d’autres sociétés, entre dans le champ d’application de la TVA mais doit être regardée comme une opération portant sur des titres, exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e du CGI (V. § 1). Opérations immobilières > Travaux immobiliers - Déduction - Régularisation de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME