Plan de la revue: 7.9 Autres régimes particuliers

  • TVA Douane Environnement
  • 14 avril 2026

Appréciation de la qualité d’intermédiaire pour les besoins de la TVA : vérification concrète du rôle effectif au vu de l’ensemble des faits de l’espèce

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 14 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Autres régimes particuliers ##Métachron RefsourceJP Juridiction: CE Ville: Formation de jugement: 9e ch. Date: 13 janv. 2026 Num décision: 496988 Parties: Sté International Cars RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Régime des intermédiaires, intermédiaires transparents, intermédiaire opaque, base imposable, commission, prix #Article du CGI/LPF: 256 bis, 266, 1729 Métachron## #Num art: Dans cette affaire, l’administration fiscale a remis en cause sa qualité d’intermédiaire transparent à une société qui exerce notamment les activités d’intermédiaire à l’achat de véhicules d’occasion d’origine intracommunautaire et l’a assujettie à des rappels de TVA calculés sur le prix total des ventes des véhicules importés pour le compte de ses clients établis en France. Le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société tendant à la décharge de rappels de ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Appréciation de la qualité d’intermédiaire pour les besoins de la TVA : vérification concrète du rôle effectif au vu de l’ensemble des faits de l’espèce »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Agriculture, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance- Opérations portant sur des titres - Location d’actions dans le cadre d’une politique de personnel - La CAA de Paris juge que la location consentie aux salariés d’une entreprise, dans le cadre de sa politique de personnel, de titres qu’elle détient dans d’autres sociétés, entre dans le champ d’application de la TVA mais doit être regardée comme une opération portant sur des titres, exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e du CGI (V. § 1). Opérations immobilières > Travaux immobiliers - Déduction - Régularisation de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME