Plan de la revue: 9.3 Restrictions et prohibitions à l’import/export

  • TVA Douane Environnement
  • 20 décembre 2025

Le Parlement européen vote pour la suppression progressive des importations de gaz russe dans l’UE

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 20 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douanes : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export ##Métachron #Mots-clés: Douane, Restrictions et prohibitions à l’import/export, sanction, Russie, gaz, gaz naturel liquéfié, GNL, importation, gazoduc, pipelines, pétrole, énergie #Pays: Union européenne, Russie Métachron## #Num art: Le Parlement européen adopte une proposition législative visant à interdire dans l’UE, dès le début de l’année 2026, l’achat sur le marché au comptant du gaz naturel liquéfié (GNL) russe et à supprimer progressivement, d’ici au 30 septembre 2027, les importations par l’UE de gaz par gazoduc. Le projet de règlement, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec le Conseil, devra à présent être officiellement approuvé par le Conseil avant d’être publié au Journal officiel de l’Union. Les députés ont par ailleurs obtenu de la Commission qu’elle s’engage à présenter début 2026 une proposition législative ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Le Parlement européen vote pour la suppression progressive des importations de gaz russe dans l’UE »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI