Plan de la revue: 9.3 Restrictions et prohibitions à l’import/export

  • TVA Douane Environnement
  • 15 juillet 2026

Biens à double usage : la Commission UE publie la mise à jour des listes de contrôle nationales

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export ##Métachron #Mots-clés: Douane, Biens à double usage, BDU, listes nationales, règlement sur les biens à double usage, article 9 #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage (BDU) non énumérés à l’annexe I du règlement européen sur les biens à double usage, pour des raisons liées à la sécurité publique, notamment la prévention d’actes terroristes, ou à la sauvegarde des droits de l’homme1. Dans ce cadre, la Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne une mise à jour de l’ensemble des listes de contrôle nationales en vigueur dans les États membres. Cette compilation rassemble les listes de contrôle nationales notifiées à la Commission par l’Espagne, la Finlande et les Pays-Bas. Annexe Annexe Compilation des l... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Biens à double usage : la Commission UE publie la mise à jour des listes de contrôle nationales »
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  • 15 juillet 2026

Biens à double usage : la Commission UE publie le rapport 2026 sur le contrôle des exportations

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export ##Métachron #Mots-clés: Douane, Droit de l’Union européenne, Biens à double usage, BDU, contrôle des exportations, rapport, commission européenne #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: La Commission européenne publie le rapport annuel sur la mise en œuvre du contrôle des exportations de biens à double usage. Le rapport fournit des informations sur la mise en œuvre des contrôles des exportations de l’Union européenne (UE) et du règlement sur les biens à double usage1 relatif au contrôle des exportations de biens à double usage en 2024, ainsi que les données agrégées de l’UE et des États membres relatives aux contrôles des exportations pour l’année 2024. 1 Règl. (UE) 2021/821 révisé, 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit ...
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  • 12 juillet 2026

Sanctions de l’UE contre la Russie : un 20e train de mesures adopté, un 21e en cours de négociation

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export ##Métachron #Mots-clés: Douane, Restrictions et prohibitions à l’import/export, sanction, Russie, anticontournement, énergie, flotte fantôme, banque, opérations financières, importation, exportation, interdiction #Pays: Union européenne, Russie Métachron## #Num art: Le Conseil de l’UE a adopté un 20e train de mesures restrictives de grande envergure visant à affaiblir davantage l'économie et la machine de guerre russes. Ces sanctions ciblent les recettes énergétiques, le complexe militaro-industriel, le commerce et les services financiers, y compris les crypto-actifs. L'UE active son instrument anticontournement, en interdisant notamment l'exportation de machines-outils à commande numérique par ordinateur ou d'équipements radio vers le Kirghizstan, où il existe un risque élevé que ces produits soient réexportés vers la Russi...
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  • 12 juillet 2026

Importation dans l’UE d’animaux et de produits d’origine animale : actualisation des conditions de police sanitaire

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export ##Métachron #Mots-clés: Douane, importation, Union européenne, pays tiers, animaux, police sanitaire, produits d’origine animale #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: Le règlement européen d’exécution 2026/491 du 4 mars 2026 actualise, à compter du 25 mars 2026, les listes de pays tiers autorisés à importer dans l’Union pour certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale. Sont ainsi modifiées les listes concernant : - les équidés (chevaux enregistrés, équidés enregistrés, autres équidés non destinés à l’abattage et équidés destinés à l’abattage) en provenance d’Argentine et de Thaïlande (Règl. d’exécution (UE) 2021/4041, ann. IV mod.) ; - les viandes fraîches d’ongulés (bovins) en provenance du Paraguay (Règl. d’exécution (UE) 2021/404, ann. XIII mod.) ; - les produits laitiers soumis à un traitement ...
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fanny¤ DETOUT #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Sources > Droit international douanier - Système harmonisé (SH) - Le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) approuve les amendements... Stéphane CHASSELOUP, Laurent LIVOLSI, Sophie DUMON-KAPPE
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON-KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI