#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 15 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export
##Métachron
#Mots-clés: Douane, Droit de l’Union européenne, Biens à double usage, BDU, contrôle des exportations, rapport, commission européenne
#Pays: Union européenne
Métachron##
#Num art:
La Commission européenne publie le rapport annuel sur la mise en œuvre du contrôle des exportations de biens à double usage. Le rapport fournit des informations sur la mise en œuvre des contrôles des exportations de l’Union européenne (UE) et du règlement sur les biens à double usage1 relatif au contrôle des exportations de biens à double usage en 2024, ainsi que les données agrégées de l’UE et des États membres relatives aux contrôles des exportations pour l’année 2024.
1 Règl. (UE) 2021/821 révisé, 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à ...
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