La Commission européenne adopte un règlement délégué mettant à jour la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée à double usage¹ de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage de l’UE. L’actuelle liste des biens à double usage a été actualisée pour la dernière fois par le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025.

Cette nouvelle mise à jour prévoit l’ajout de nouveaux biens à double usage, eu égard aux modification...