Plan de la revue: 9.4 Gestion douanière

  • TVA Douane Environnement
  • 26 janvier 2026

Régimes 42 et 63 : circulaire des douanes sur les modalités déclaratives à la TVA et DELTA I

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Gestion douanière #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7611 Date : 12 déc. 2025 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Régime fiscal suspensif, RFS, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, suspension de TVA, importation, régime douanier, mise à la consommation, libre pratique simultanée, exonération, livraison intracommunautaire, régime 42, régime 63, réimportation #Article du CGI/LPF: 256, 277 A, 291, 293 A, 262 ter #Article du CIBS: Métachron## L’administration des douanes publie une circulaire relative aux conditions d’application de l’exonération de la TVA à l'importation, applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur1 (régime 42 et régime 63). Sont précisées notamment les modalités... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Régimes 42 et 63 : circulaire des douanes sur les modalités déclaratives à la TVA et DELTA I »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI