Plan de la revue: 9.4 Gestion douanière

  • TVA Douane Environnement
  • 4 novembre 2026

Mandataire à l’international : publication des commentaires administratifs définitifs

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 4 nov. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Gestion douanière ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-DECLA-20-30-40-30 Date : 14 oct. 2026 Num par : RefsourceDA #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, déclaration, assujettis non-établis en France, mandat, mandataire, représentation fiscale, représentant fiscal, importations, exportations, livraisons intracommunautaires, régime douanier 42 #Article du CGI/LPF: 289 A bis, 95 ter (ann. III) Métachron## #Num art: Pour la déclaration et le paiement de la TVA des assujettis non établis en France qui n’y sont pas identifiés, un nouveau mécanisme dit du « mandataire à l’international » s’applique depuis le 1er janvier 20251. Corrélativement, le régime de représentant fiscal ponctuel a été supprimé2. Une prorogation exceptionnelle du dispositif a t... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « Mandataire à l’international : publication des commentaires administratifs définitifs »
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  • 4 novembre 2026

Incidences des risques géopolitiques sur les chaînes d’approvisionnement européennes : rapport de la BEI

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 4 nov. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Gestion douanière ##Métachron #Mots-clés: Union douanière, Droits de douane, chaine d’approvisionnement, entreprise, supply chain, risque, géopolitique, rapport, réglementation #Pays: Union européenne Métachron## Dans la continuité des précédents rapports permettant d’analyser l’impact des perturbations des échanges commerciaux sur les entreprises de l’UE, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (GROW) publient un rapport intitulé « Repenser les chaînes d’approvisionnement : les entreprises européennes face aux risques géopolitiques » . Le rapport examine comment les tensions géopolitiques et la fragmentation des échanges transforment les chaînes d’approvisionnement des entreprises européennes. À partir des données d’enquête recueillies en 2025, il conclut que ce sont désormais l...
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fanny¤ DETOUT #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Sources > Droit international douanier - Système harmonisé (SH) - Le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) approuve les amendements... Stéphane CHASSELOUP, Laurent LIVOLSI, Sophie DUMON-KAPPE
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON-KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI