Plan de la revue: 9.6 Procédures de dédouanement

  • TVA Douane Environnement
  • 26 janvier 2026

Sortie de marchandise sous régime douanier suspensif : modalités déclaratives dans DELTA I et sur CA3 (TVA)

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Régimes suspensifs #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7611 Date : 12 déc. 2025 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Régime fiscal suspensif, RFS, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, suspension de TVA, importation, régime douanier, mise à la consommation, libre pratique, exonération, destinations particulières, régime 44, perfectionnement actif, régime 51, régime 54, admission temporaire, droits à l'importation, régime 53, entrepôt douanier, régime 71, zone franche, entrepôt franc, entrepôt d’importation, régime 78, codes additionnels nationaux, CANA #Article du CGI/LPF: 277 A, 291, 292 #Article du CIBS: Métachron## L’administration des douanes publie une circulaire qui expose les modalités d'imposition à la TVA des biens importés placés sous régime douanier : ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « Sortie de marchandise sous régime douanier suspensif : modalités déclaratives dans DELTA I et sur CA3 (TVA) »
  • TVA Douane Environnement
  • 26 janvier 2026

Service en ligne DELTA IE : circulaire des douanes sur la procédure de secours

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7619 Date : 18 janv. 2026 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Politique de dédouanement, service en ligne, DELTA IE, Import, export, portail internet, échange de données informatisées, EDI, Importation, exportation, procédure de secours Métachron## Une circulaire du 18 janvier 20261 expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA IE applicable pour le dédouanement à l’importation et à l’exportation : - pour les déclarations d’importation, plusieurs modalités de procédure de secours sont possibles, selon l’origine du dysfonctionnement et les consignes du bureau de douane de rattachement. Elles sont reprises en annexe des fiches : pdf modifiable, tableau pour les déclarations standard et simplifiées, manifeste ou tout autre document repren...
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  • 26 janvier 2026

Circulaires des douanes sur le service en ligne DELTA IE : publication du volet export

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7610 Date : 1er déc. 2025 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7606 Date : 30 oct. 2025 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Politique de dédouanement, service en ligne, dédouanement, DELTA IE, Import, export, Importation, exportation, report, DELTA G/X, garanties, crédit, paiement, comptant Métachron## Après la publication le 19 février 20251 d’une première circulaire relative aux modalités d’établissement de la déclaration en douane qui concernait le seul volet Import, l’administration des douanes publie une nouvelle circulaire le 28 novembre 2025 qui abroge et remplace la précédente. Outre les fiches sur la déclaration en douane d’importation (fiche I) et la déclaration de placement sous un régime particuli...
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  • 26 janvier 2026

Système automatisé d’exportation : publication de la circulaire sur le suivi de la sortie en France et du manuel utilisateur SDS

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7616 Date : 9 janv. 2026 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Système automatisé d’exportation, SAE, suivi de la sortie, France, service en ligne, export, système de contrôle des exportations, ECS, DTI, exportation, manuel utilisateur Métachron## L’administration des douanes publie une circulaire relative au téléservice SDS1 (suivi de la sortie) en France conformément au système automatisé d’exportation européen (SAE). Cette décision administrative du 9 janvier 2026, d’application immédiate, annule et remplace la DA Douanes n° 09-049 du 29 juin 2009 (BOD n° 6830). Parallèlement, un manuel utilisateur exposant les modalités pratiques de réalisation des formalités de sortie dans SDS est proposé aux déclarants DTI (Direct Trader Interface, service en lig...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI