Plan de la revue: 9.6 Procédures de dédouanement

  • TVA Douane Environnement
  • 4 novembre 2026

Procédure d’exportation suivie de transit : circulaire des douanes

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 4 nov. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7691 Date : 14 sept. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, opération de transit, formalités déclaratives, déclaration de transit, déclaration d’exportation, DELTA T, Suivi de sortie, SDS, exportation Métachron## L’administration des douanes publie la décision administrative n° 26-078 du 14 septembre 2026 relative à la procédure simplifiée prévue par la réglementation en cas d’exportation suivie de transit, dite « exportation suivie de transit » (Règl. d’exécution (UE) 2015/2447, art. 329). L’exportation suivie de transit consiste à faire circuler des marchandises déclarées à l’exportation sous le régime douanier du transit jusqu’au lieu de destination du transit sans réalisation des formalités de sortie du territoire douanier de l’Union. Le suivi de la sortie des marchandises déc... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « Procédure d’exportation suivie de transit : circulaire des douanes »
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  • 21 octobre 2026

Nouvelle circulaire sur la réglementation relative aux garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 21 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : CPPD2622730A Date : 10 sept. 2026 Art : Date JO : 26 sept. 2026 RefsourceT RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7706 Date : 2 oct. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Procédures de dédouanement, Union européenne, acte de garantie, transit, globalisation, sursis, facilités de paiement, Garantie, garantie, isolée, garantie globale, CGU, cession d’une somme d’argent, dettes nées, dettes susceptibles de naître, engagement, principal obligé, caution, mise en libre pratique, destination particulière, admission temporaire, dépôt temporaire, entrepôt douanier, perfectionnement actif, exonération #Article du CIBS: Métachron## #Num art: La décision administrative 24-069 du 21 novembre 2024 (Circ. 21 nov. 2024, DA Douanes n° 26-069 : BOD 7540, 21 nov. 2024) a permis la mise en conformité du dispositif...
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  • 21 octobre 2026

Système automatisé d’exportation : nouvelle circulaire sur le suivi de la sortie en France (SDS)

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 21 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7692 Date : 14 sept. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Système automatisé d’exportation, SAE, suivi de la sortie, France, service en ligne, export, système de contrôle des exportations, ECS, DTI, exportation, contrat de transport unique, CTU Métachron## L’administration des douanes publie une nouvelle version de la circulaire exposant les règles et les formalités applicables pour justifier de la sortie hors de la partie française du territoire douanier de l’Union des marchandises déclarées à l’exportation, au moyen du service en ligne Suivi de sortie (SDS1). Cette décision administrative du 14 septembre 2026, d’application immédiate, qui met en œuvre le système automatisé d’exportation européen (SAE), annule et remplace la décision administrative n° 26-001 du 9 janvier...
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Rachel¤ ZARAGOZA #Qualités: Senior manager, Arsene Taxand #Auteur: Nathan¤ LAURET #Qualités: Avocat, Arsene Taxand Sources > Droit national - Code des douanes - Le ministre de l'Action et des Comptes publics présente un projet de l... Stéphane CHASSELOUP, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI
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  • 21 juillet 2026

Règles applicables à l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE : circulaire des douanes

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 21 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7657 Date : 19 juill. 2026 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Politique de dédouanement, service en ligne, dédouanement, DELTA IE, importateur, exportateur, représentant en douane enregistré, RDE, déclarant, invalidation, demande, cas d’éligibilité, justificatifs, acceptation, mainlevée, erreur, modification, anomalie #Article du CDU: 5, 15, 174 Métachron## L’administration des douanes publie une instruction du 17 juillet 2026 qui expose les règles applicables à l’invalidation de la déclaration en douane dans le service en ligne DELTA IE. Présentée sous forme de 5 fiches, elle expose : - le rappel des principes généraux (fiche I), - la demande d’invalidation (fiche II), - le traitement de la demande par le service des douanes (fiche III), - les imp...
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  • 21 juillet 2026

Règles applicables à la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE : circulaire des douanes

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 21 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOD Numéro : 7655 Date : 19 juill. 2026 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Politique de dédouanement, service en ligne, dédouanement, DELTA IE, importateur, exportateur, représentant en douane enregistré, RDE, déclarant, rectification, demande, cas d’éligibilité, justificatifs, acceptation, mainlevée, erreur, modification, anomalie #Article du CDU: 5, 15, 22, 51, 173, 174 Métachron## L’administration des douanes publie une instruction du 17 juillet 2026 qui expose les règles applicables à la rectification de la déclaration en douane dans le service en ligne DELTA IE. Présentée sous forme de 5 fiches, elle expose : - le rappel des principes généraux (fiche I), - la demande de rectification (fiche II), - le traitement de la demande par le service des douanes (fic...
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fanny¤ DETOUT #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Sources > Droit international douanier - Système harmonisé (SH) - Le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) approuve les amendements... Stéphane CHASSELOUP, Laurent LIVOLSI, Sophie DUMON-KAPPE
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON-KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI