L’administration des douanes publie la décision administrative n° 26-078 du 14 septembre 2026 relative à la procédure simplifiée prévue par la réglementation en cas d’exportation suivie de transit, dite « exportation suivie de transit » (Règl. d’exécution (UE) 2015/2447, art. 329). L’exportation suivie de transit consiste à faire circuler des marchandises déclarées à l’exportation sous le régime douanier du transit jusqu’au lieu de destination du transit sans réalisation des formalités de sortie du territoire douanier de l’Union. Le suivi de la sortie des marchandises déclarées à l’exportation est assuré par le service en ligne DELTA T via une déclaration de transit. L’apurement des déclarations d’exportation intervient pour un transit externe, dès l’obtention du bon à enlever au départ du transit, et pour un transit interne, lorsque le transit prend fin à destination.

Cette décision administrative est d’application immédiate pour le...